AFLD
AGENCE FRANÇAISE
DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Délibération n° 2024-11 du 21 mars 2024 arrêtant le compte financier de l’Agence pour l’exercice 2023
Le collège de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-10 (2°) et R. 232-30,
Vu le règlement comptable et financier,
Vu le compte financier et le rapport conjoint établis par l’ordonnateur et le comptable public, annexés à la présente délibération,
L’agent comptable ayant été entendu,
Sur proposition de la Présidente de l’Agence,
DÉCIDE :

Article 1er Est adopté, sans réserve, le compte financier préparé par l’agent comptable pour
l’exercice 2023.

Article 2 Le résultat de l’exercice 2023 est arrêté en perte de 95 473,58 euros, au vu, d’une part, des recettes de fonctionnement constatées pour un montant de 12 470 556,95 euros et, d’autre part, des dépenses de fonctionnement et d’intervention à 7 534 610,41 euros (hors personnel) et 5 031 420,12 euros
(dépenses de personnel). Il est imputé au compte 129 et sera affecté au compte de réserve.

Article 3 Est constaté au vu, d’une part, du total des ressources de 140 022,46 euros dont la capacité
d’autofinancement s’élevant à 137 115,46 euros, et, d’autre part, des dépenses d’investissement réalisées pour un montant de 491 120,07 euros, une diminution du fonds de roulement de 351 097,61 euros.

Article 4: Est constaté, sur le compte 1518 « Provisions pour risques »>, un montant de 232 996,04 euros destiné à couvrir l’éventuelle liquidation des droits accumulés sur les comptes épargne-temps ouverts par les personnels de l’Agence.

Article 5 La présente délibération et ses annexes seront publiées sur le site internet de l’Agence.

La présente délibération a été adoptée par le collège de l’Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 21 mars 2024.

La Présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Béatrice BOURGEOIS
8 rue Auber – 75009 PARIS / 01 40 62 76 76 www.afld.fr

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AFLD AGENCE FRANÇAISE
DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
COMPTE FINANCIER
2023
8 rue Auber – 75009 PARIS 01 40 62 76 76 www.afld.fr

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SOMMAIRE
A) GENERALITES
Rapport de présentation p I à VIII
(Calcul et situation du fonds de roulement p XI)
- Récapitulatif des comptes de charges p IX et X
P XI ET XII Récapitulatif des comptes de ressources
P XIII
- Calcul du fonds de roulement
B) DEVELOPPEMENT DU COMPTE FINANCIER
p 1 à 4 Balance définitive des comptes du grand livre
- Compte de résultat p 5
P 6
- Bilan
p7
- Situation patrimoniale
p 8
- Tableau 3 par destination et par origine
ANNEXES
Tableau des immobilisations 2023 1.

Tableau de valorisation des stocks 2
Détail des comptes 4081 et 4084 Factures fournisseur non parvenues 3 et 3-1
Etat des restes à recouvrer (comptes 4111 et 416) 3-2 et 3-3
Cotisations divers (4378) Complément taxe sur salaire 2023 3-4
Projet ERASMUS CLEAN SPORT 3-5
Virements à réimputer, Excédents de versements et Dépenses payées 4-1 à 4-3 avant ordonnancement (compte 4663, 4664, et 4721)
Dépréciation compte de tiers et Provision pour créances douteuses 4-4 et 4-5 (4911 et 4916)
Etats de soldes des Comptes 5112, 5151 5-1 et 5-2
Situation de trésorerie 6
Tableau des emplois 7
Relevé du compte trésor 8
Agent comptable (arrêté de nomination) 9

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GÉNÉRALITÉS

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COMPTE FINANCIER 2023
RAPPORT DE PRESENTATION
Ordonnateur/Agent comptable
L’Agence Française de Lutte contre le Dopage est une autorité publique indépendante, dont le siège est situé 8, rue Auber à Paris. Créée par la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006, son fonctionnement est désormais régi par la section du chapitre II du titre III du livre II du code du sport.

La délibération n° 2014-140 du 6 novembre 2014 relative au règlement financier et comptable de l’AFLD complète ce dispositif.

PERSONNELS DU SERVICE COMPTABLE
Le service comptable est assuré par un agent comptable (inspectrice principale des finances publiques) nommé par adjonction de service (nomination intervenue le 9 août 2017) et un agent contractuel de catégorie A.

I. OBSERVATIONS DE L’AGENT COMPTABLE SUR LES CLASSES ET COMPTES
Classe 1 Comptes de capitaux
Le résultat d’exercice 2022 (bénéfice d’exercice), d’un montant de 1 676 948,18 €, a été repris en bilan d’entrée puis intégré au compte 106 82 intitulé « Réserves de l’Etablissement '>.

Le résultat d’exercice 2023 (perte d’exercice) s’élève à 95 473,58 €.

Le compte 1518 « Provisions pour risques » pour un montant global de 232 996,04 € concerne les charges liées aux comptes « épargne temps » (CET) du personnel.

Classe 2: Comptes d’immobilisation
Le total des achats en investissement pour l’année 2023 s’élève à 491 120,07 €. Les principales acquisitions sont des logiciels informatiques: 160 K€ pour le site internet de l’éducation, 60 K€ concerne Magellan, 20 K€ pour les enquêtes. Outre ces immobilisations incorporelles pour un montant total 375 K€, l’essentiel des dépenses concerne le matériel et informatique à hauteur de 46 K€. Les amortissements enregistrés sur l’année 2023 s’élèvent à 229 497,12 € (voir l’état de l’actif en annexe 1).

Compte 2743 Prêts au personnel.

Il présente un solde de 3 000 € et correspond à un prêt de 6 000 € accordé à un agent, remboursé à hauteur de 2 400 € en 2023, et 600 € en 2022.

Compte 275 Dépôts et cautionnements versés soit 127 122,23 €
Ce compte enregistre le dépôt de garantie versé au Cabinet Hellier du Verneuil au titre du bail locatif des locaux du siège administratif de l’Agence situé au 8 rue Auber, Paris gème. Une augmentation de 26 590,32 euros a été enregistrée en 2023 du fait de la prise à bail de la totalité du 6ème étage.

I

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Classe 3: Comptes de stocks et d’en-cours
Au 31 décembre 2023, les stocks de l’AFLD s’élèvent à 98 298,76 € et sont en augmentation de 16 527,79 €, par rapport à la situation du 31 décembre 2022 (voir tableau récapitulatif des stocks en annexe n° 2).

Classe 4 : comptes de tiers
Comptes 4081 Fournisseurs – factures non parvenues (annexe n° 3)
A la fin de l’exercice, le compte 4081 est créditeur pour le montant de 1 053 060,95 €. Les dettes constatées, restant à payer au 31/12/2023 (avec service fait sur l’exercice en cours), sont à régler par l’établissement, en 2024 (voir tableaux récapitulatifs en annexe).

Comptes 4084 Fournisseurs Immo
-factures non parvenues (annexe n° 3-1)
A la fin de l’exercice, le compte 4084 est créditeur pour un montant de 105 328,83 €. Cette somme correspond à des biens livrés sur l’année en cours et immobilisés. Ils sont à régler par l’établissement sur l’exercice 2024.

Compte 4111 Restes à recouvrer / exercice antérieur (voir liste en annexe n° 3-2).

Ce compte est débiteur de 474 882,68 € au 31 décembre 2023.

Au 20 février 2024, 361 252,37 euros ont été encaissés sur ces créances, ce qui porte le solde des restes à recouvrer au titre de la gestion 2023 à 113 630,31 €. Ces derniers ont fait l’objet de diverses relances et actes de poursuite précisés en annexe.

Compte 416 Créances contentieuses (annexe n° 3-3).

Le solde d’un montant de 54 470,66 €, représente deux restes à recouvrer.

Dans l’affaire Landis, le 10 novembre 2011, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné solidairement cinq débiteurs au paiement de la somme de 75 896€. Au 31 décembre 2023, le solde de la créance s’élève à 52 370,66 €, les recouvrements s’élevant à 22 525,34€ et provenant essentiellement des versements du seul débiteur domicilié en France. Pour les débiteurs domiciliés ou présumés installés à l’étranger, des remises à parquet ont été diligentées en 2019, et les dernières démarches effectuées par les huissiers en 2024 se sont révélées infructueuses.

M. Foucaux a été condamné par le tribunal de grande instance de Lille le 4 avril 2014 à verser la somme de 2 600 € à l’Agence. Un versement de 500 € a été effectué. Restent dû 2 100 €. Du fait de
l’irrécouvrabilité de la créance constatée par l’huissier, une non-valeur doit être envisagée sur 2024.

Compte 4378 Cotisations diverses (annexe 3-4)
Le solde de ce compte est d’un montant de 12 863 € correspondant à la régularisation de la taxe sur les salaires de l’année 2023 qui a été prélevé sur le compte bancaire de l’Agence le 31 janvier 2024.

Compte 44199 Projet ERASMUS Clean Sport (annexe 3-5)
Le solde de ce compte s’élève à 6 248 € et correspond à la subvention par l’organisme CLEAN SPORT versée en 2023.

Compte 4663 Virement à réimputer (annexe 4-1)
Le solde de ce compte est d’un montant de 5 497 € correspondant à un rejet de virement de décembre
2023 et des versements en cours d’identification.

II

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Compte 4664 Excédent de versement à rembourser (annexe 4-2)
Ce compte est créditeur de 40 608,31 € et correspond aux excédents de versements reçus. Ils ont vocation à être remboursés ou compensés sur des créances 2024. En dernier ressort, ils donneront lieu à une recette.

Compte 4721 Dépenses payées avant ordonnancement (annexe 4-3)
Le solde de ce compte s’élève à 1 893,47 € et correspond à un acompte versé au fournisseur MCONCEPT pour l’organisation de la formation des préleveurs. La régularisation est intervenue à réception de la facture en 2024.

Compte 4911 Dépréciation des comptes de tiers (annexe 4-4)
Ce compte présente un solde créditeur de 16 653,91 €. Il correspond aux créances 2021 et des exercices antérieurs, dont le recouvrement apparait compromis.

Compte 4916 Provision pour créances douteuses (annexe 4-5)
Le solde de ce compte est d’un montant de 54 470,66 € et correspond au montant des créances douteuses du compte 416 provisionné à 100 %.

Classe 5: Compte financier
Compte 5112 Chèques bancaires à encaisser (annexe n° 5-1) :

Le débit de ce compte s’élève à 1042,50 € et correspond à une remise de chèque de fin décembre déposée en banque fin 2023.

Compte 5151 Compte trésor (annexe n° 5-2):

Le débit de ce compte s’élève à 6 297 679,19 € conformément au relevé du compte bancaire au 31/12/2023.

III

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II. OBSERVATIONS DE L’ORDONNATEUR SUR L’EXECUTION BUDGETAIRE 2023
L’année 2023 marque une nouvelle étape majeure dans la montée en puissance des activités de l’Agence, conformément à la stratégie de développement initiée en 2018, dans ses quatre composantes : enquêter, éduquer, contrôler et sanctionner.

La subvention versée par l’Etat a connu une hausse de 7,52 % par rapport à l’année précédente et a été intégralement versée à l’Agence en 2023. Parallèlement, les recettes de prestations de contrôle et de prestations combinées de contrôle et d’analyse pour compte de tiers ont été supérieures à la prévision initiale. Au départ, estimées de manière prudente compte tenu de l’envergure du propre programme annuel de contrôle de l’Agence en 2023, le total des recettes s’est finalement élevé à un montant supérieur de l’ordre de 1,9 % par rapport à la prévision. C’est ce qui explique, en partie, le meilleur résultat comptable constaté de l’exercice 2023.

Dans le même temps, les dépenses de fonctionnement et de masse salariale ont été en retrait de l’ordre de 6 % (soit 782 000 euros), par rapport aux estimations initiales.

Dans le détail, un nouveau palier dans l’accroissement du programme annuel de contrôles a été franchi avec 12 000 prélèvements, soit pour rappel 20 % de plus par rapport à 2022. Cette cible a été atteinte tout en optimisant une nouvelle fois l’organisation des contrôles. Le coût de revient de chaque mission a ainsi pu être maîtrisé, dans le cadre d’un suivi attentif, alors que le coût de certaines prestations demeurait au plus haut.

Sur le plan du personnel, les effectifs ont pu être renforcés à nouveau pour accompagner le développement des missions de l’Agence, grâce au rehaussement du plafond des emplois.

Les missions, en particulier l’éducation et les enquêtes et renseignements, ont ainsi pu être intensifiées grâce au développement d’outils structurants pour l’activité, tandis que des actions d’ordre plus conjoncturelles, comme les préparatifs de la conférence mondiale pour l’éducation antidopage, ont également été initiées en prélude de l’année olympique.

La croissance des activités, qu’il s’agisse des missions récurrentes ou celles plus spécifiquement liées à l’accueil par la France d’événements sportifs de grande envergure, s’est, en effet, accompagnée de l’engagement de certains projets structurants. Il s’agit, en particulier, d’actions en matière de système d’information, au service des publics de l’Agence, permettant d’inscrire le niveau d’activités de l’Agence dans une perspective de long terme.

Toutefois, le niveau de dépenses est légèrement en retrait des prévisions, du fait du retard d’avancement de certains projets et du différé des dépenses en 2024.

Ainsi, le prélèvement sur le fonds de roulement destiné au financement sur fonds propres de cette nouvelle phase de structuration est, avec un montant de l’ordre de 350 000 euros, finalement plus faible que la prévision retenue au budget initial.

A. S’agissant des recettes :

Prévision 2023 Réalisation Ecart % RECETTES 2023
Subventions du ministère
(dont subvention 10 940 609 € 10 940 609 € 0 0 % exceptionnelle pour la relocalisation laboratoire)
Autres produits 17,68 % 1 300 100 € 1 529 948 € 229 848 €
1,88 % 12 470 557 € 229 848 € Sous-total 12 240 709 €
IV

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1. Un rehaussement du niveau de la subvention de fonctionnement versée par le ministère en charge des sports pour le financement des activités pérennes de l’Agence
La subvention de fonctionnement pour charge de service public versée par le ministère en charge des sports s’est élevée à 10,94 millions d’euros, soit une revalorisation de l’ordre de 0,765 M€ par rapport à
2022. Elle s’accompagne, en outre, d’une nouvelle augmentation du plafond d’emploi de 5 postes portant ainsi le total à 50 postes.

Ce niveau a permis, dans le cadre de la trajectoire pluriannuelle partagée avec le ministère depuis plusieurs années, de soutenir, pour partie, la montée en puissance de l’activité de l’Agence. Cette dernière a également gagé cette croissance sur un recours à ses fonds propres. Elle a ainsi accompagné un accroissement du programme annuel de contrôles porté à 12 000 unités et la poursuite de la structuration des autres missions de l’Agence, dans l’objectif de hisser cette dernière au niveau des organisations nationales antidopage les plus développées à l’approche des prochains Jeux de Paris.

2. Des recettes propres liées au niveau conjoncturel des prestations pour compte de tiers
Le niveau des autres produits, issu principalement des prestations de contrôle et de prestations combinées d’analyses et de contrôles réalisées pour le compte de tiers, était estimé, de manière prudente, à un montant de 1 000 000 euros, au budget initial 2023. S’y ajoutaient les prestations spécifiques dans le cadre du contrat pour les Jeux de Paris 2024.

Le montant de réalisation est supérieur de plus de 230 000 €. Outre des opérations de nature comptable, cette situation plus favorable s’explique par la tenue en France de plusieurs manifestations majeures pour lesquelles l’Agence a été sollicitée : les championnats du monde de ski organisés à Courchevel et Méribel en février et la rugby world cup France 2023 durant l’automne.

Ce poste de recettes est, pour rappel, tributaire des demandes adressées par les tiers (fédérations internationales ou nationales, organisations nationales antidopage, International testing Agency, organisateurs de compétitions, …) et revêt, à ce titre, un caractère aléatoire par nature. Dans un contexte d’accroissement de son propre programme annuel de contrôle de l’ordre de 20 %, l’Agence a ainsi pu répondre simultanément à un nombre important de sollicitations, confirmant la reconnaissance de son expertise.

Ce poste comprend également le financement des premières déclinaisons du programme antidopage réalisées pour le compte de Paris 2024 selon le rythme de versement des acomptes défini contractuellement ainsi que des test events dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Cette ressource est destinée à couvrir l’ensemble des prestations initiées par l’Agence durant l’année olympique pour le compte du COJO.

B. S’agissant des dépenses :

Réalisation Prévision Ecart % DEPENSES 2023 2023
-5,5 % 5 325 000 € 5 031 420 € Personnel 293 580 €
-6,3 % 488 106 € Fonctionnement 7 755 800 € 7 267 694 €
Sous-total charges
-6,0%
-781 685 € 13 080 800 € 12 299 115 € de fonctionnement
0 € Intervention 266 916 € 266 916 €
Sous-total charges de fonctionnement et
-5,9 % 13 347 716 €
- 781 685 € d’intervention 12 566 031 €
-14,2 % 572 500 € 491 120 €
-81 380 € Investissement
-6,2% 13 920 216 € 13 057 151 €
-863 065 € Total

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1. Un niveau de dépenses de fonctionnement et de personnel en phase avec la nouvelle étape de développement des activités pérennes et la prise en charge des premières dépenses conjoncturelles
Hors reliquat du reversement de la subvention dédiée à l’opération de réhabilitation du laboratoire financé par le ministère par anticipation en 2022 (enveloppe dite d’ < intervention » exécutée pour près de 267 000 d’euros), les charges de l’exercice 2023 s’élèvent définitivement, pour le fonctionnement et le personnel, à 12,3 millions d’euros.

Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 7,268 millions d’euros. Le programme annuel de contrôle, premier poste de dépenses de l’Agence hors masse salariale des agents permanents, a atteint l’objectif quantitatif de 12 000 prélèvements qui est le niveau de référence de l’activité de contrôles. La mobilisation du vivier de préleveurs vacataires a permis, concomitamment, d’assurer un haut niveau de prestations de contrôles et de prestations combinées de contrôles et d’analyses pour les tiers, dans le contexte de la tenue de plusieurs compétitions majeures (coupe du monde de ski et coupe du monde de rugby, programme d’épreuves tests dans le cadre des JOP notamment).

Dans un contexte économique global d’inflation, en particulier en matière de dépenses de transport des consommables à destination des préleveurs et d’acheminement des prélèvements jusqu’au laboratoire antidopage français, les objectifs qualitatifs et quantitatifs du programme annuel ont été satisfaits grâce à une maîtrise du coût de revient des contrôles, permise par un suivi minutieux et continu. Parallèlement, l’atteinte de l’objectif de 12 000 contrôles, en dehors des prestations confiées à l’Agence par des tiers, s’est traduite, dans le cadre d’un suivi permanent, par une nouvelle optimisation de l’organisation des missions, entraînant un nombre plus faible de vacations global par rapport à l’estimation initiale.

Dans le même temps, l’approche des prochains Jeux olympiques et paralympiques pour lesquels l’Agence mettra à disposition du comité organisateur une partie de son vivier d’agents de contrôle du dopage s’est traduite par de nouvelles actions de formations initiales et continues de ces préleveurs, de manière à satisfaire aux exigences des standards olympiques.

Ensuite, la poursuite du développement des missions pérennes de l’Agence s’est concrétisée par plusieurs réalisations majeures.

En premier lieu, concernant les enquêtes et le renseignement, la forte progression de dossiers ouverts depuis la création du département dédié s’est poursuivie durant l’année. Une nouvelle plateforme appelée Fair-Play destinée à la collecte et au traitement des informations a été mise en ligne l’automne, permettant d’envisager l’extension du champ des investigations en matière de violations non analytiques des règles antidopage.

Concernant l’éducation et la prévention en deuxième lieu, avec l’étoffement des équipes du département, le programme annuel d’éducation s’est déployé par le biais de différentes actions d’animation du réseau des éducateurs, sessions de formations et grâce à la participation à différents événements auprès des publics prioritaires (référents antidopage, sportifs des groupe cible et groupe de contrôle, etc.). Les premiers modules ont été mis en ligne sur la plateforme d’apprentissage Podium au cours du premier semestre.

Au-delà de ces actions pérennes, l’organisation de la conférence mondiale pour l’éducation antidopage co-organisée avec l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) à Cannes en février 2024, dans la perspective de rassembler la communauté internationale quelques mois avant l’olympiade, a vu les premières prestations engagées.

En matière de système d’information, outre les dépenses récurrentes comme l’infogérance, plusieurs projets inscrits dans la feuille de route pluriannuelle ont été menés, à l’instar de la production d’un portail usager pour faciliter les interactions avec les référents et éducateurs antidopage.

Les autres dépenses participant aux axes du plan stratégique de l’Agence pour la période 2022-2024, qu’il s’agisse de la communication ou des relations internationales, ont été renforcées dans le contexte des Jeux, tandis que la recherche s’est traduite par le lancement effectif de plusieurs nouvelles études. Par ailleurs, les dépenses concernant les autorisations à des fins d’usage thérapeutiques ont connu une forte progression.

S’agissant des dépenses de fonctionnement général, elles se sont réalisées dans un étiage maîtrisé. Parmi les dépenses nécessaires, les locaux ont fait l’objet d’une extension en adéquation avec l’effectif croissant de l’Agence.

VI

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Dans un contexte inflationniste, une nouvelle étape de rationalisation des dépenses a été menée, d’une part, conjoncturellement par l’initialisation d’un groupement de commande commun avec Paris 2024 pour la fourniture de matériel antidopage, ce qui s’est traduit par des tarifs avantageux et, d’autre part, de manière plus structurelle, par un rapprochement avec le service achat mutualisé des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Les charges de personnel affichent, quant à elles, une réalisation à hauteur de 5,031 millions d’euros.

Plusieurs recrutements ont été menés en 2023 portant en fin d’année le total à 48 agents permanents effectivement en activité au titre du plafond d’emplois autorisé. Ces recrutements ont été permis par un nouveau rehaussement de 5 emplois permanents en loi de finances initiale pour 2023, portant l’effectif permanent autorisé à 50 postes.

Les recrutements ont contribué principalement au renforcement des deux départements les plus récents de l’Agence, avec pour l’éducation un directeur adjoint, un ingénieur pédagogique et une assistante, et pour les enquêtes et le renseignement, un enquêteur sous plafond d’emploi. De manière complémentaire et pour accompagner le rehaussement du niveau du programme de contrôles, un coordinateur antidopage et une assistante administrative ont été engagés au sein de l’Agence et l’organisation opérationnelle du département a été ajustée par redéploiement de postes en phase avec les objectifs d’activité.

Dans le même temps, à l’occasion du renouvellement de mandat, la présidence est assurée à temps plein, marquant une étape supplémentaire de le la structuration de l’Agence dans le cadre de la stratégie pluriannuelle de son développement.

A ces nouvelles dépenses, viennent s’ajouter l’évolution structurelle de la masse salariale liée à l’avancement de carrière des agents, les différentes mesures de revalorisation salariale dans la fonction publique et l’effet en année pleine des recrutements concrétisés l’année précédente.

Malgré l’avancement de cette nouvelle étape de montée en puissance de l’Agence, certains engagements de dépenses concernant les derniers recrutements lancés et effectifs début 2024, ou encore certains projets structurants ou plus conjoncturels (informatique, nouveaux parcours d’apprentissage en ligne, conférence mondiale éducation…) sont différés. Ce simple report à début 2024 relativise ainsi l’effet d’une sous-exécution budgétaire par rapport au niveau initial des prévisions (782 000 euros sur ces deux enveloppes).

2. Un haut niveau de dépenses d’investissement nécessaire pour accompagner le développement des activités
En 2023, l’Agence a principalement investi en matière d’informatisation autour de plusieurs projets : les applicatifs métier comme le progiciel Magellan de gestion des missions de contrôle du dopage pour continuer à en développer les fonctionnalités ainsi que du matériel dans le cadre de la dématérialisation des procès-verbaux de certains contrôles antidopage, la mise en place de services numériques proposés au grand public ou aux publics prioritaires de
l’Agence (comme le portail des usagers), une plateforme de gestion des demandes d’autorisation à des fins d’usage thérapeutique, la production de la plateforme e-learning Podium et la création de contenus numériques à vocation pédagogique, la mise en ligne de la plateforme de signalement Fair-Play.

Ces projets s’inscrivent dans une démarche de long terme pour accompagner le développement de l’ensemble des activités de l’Agence.

VII

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C. S’agissant du niveau du fonds de roulement
Prévision 2023 Réalisation 2023
Résultat
- 1 107 007 € – 95 474 €
Capacité
-812 006 € 137 115 € d’autofinancement
Variation du fonds
-1 384 506 € -351 098 € de roulement
Au total, le résultat comptable se traduit pour 2023 par une perte, moins importante que la prévision, réduite à 95 000 euros. Ce résultat comptable déficitaire, au regard d’un niveau de dotations légèrement inférieur aux prévisions initiales, permet toutefois de disposer d’une capacité d’autofinancement (CAF) de
137 000 euros.

Au regard de ce niveau de CAF et du niveau d’investissement réalisé légèrement inférieur aux prévisions initiales, la diminution du fonds de roulement prévu initialement pour un montant de 1,4 millions d’euros se limite à près de 350 000 euros de prélèvement. Fin 2023, le fonds de roulement s’élève ainsi à un montant de 5 704 660 euros. Le niveau de trésorerie en fin d’exercice s’élève quant à lui à 6,298 millions d’euros.

En synthèse, ces résultats s’expliquent par : des recettes, en dehors de la subvention d’exploitation, tributaires des sollicitations de tiers supérieures aux prévisions initiales de l’ordre de 230 000 euros, dans le contexte de l’accueil de plusieurs manifestations internationales,
l’atteinte des objectifs quantitatifs par une maîtrise des dépenses, dans un contexte économique pourtant contraint, ainsi que la concrétisation de la plupart des dépenses liées à la nouvelle phase de développement des missions de l’Agence,
l’engagement de certains projets en 2023 qui trouveront leur plein effet en 2024, en particulier les dépenses événementielles liées à la période olympique et celles liées à des finalisations de projets sur la première partie de l’année.

L’exercice 2023 marque ainsi l’atteinte du niveau d’objectifs de développements nécessaire aux activités pérennes de l’Agence. L’Agence bénéficie d’un niveau de ressources ad hoc pour financer l’ensemble des actions qu’elle doit déployer dans le contexte olympique pour le compte du comité d’organisation. La hausse des moyens financiers correspond donc à la montée en puissance de missions légales de l’Agence ayant vocation à perdurer après les Jeux de Paris. Une part de financement des missions pérennes de l’Agence a été réalisée sur fonds propres, conformément aux engagements pris auprès du ministère en charge des sports dans le cadre de la préparation du budget pour 2023. Ce schéma reproduit en 2024 à l’occasion du vote du budget initial impose un recours de manière assurément plus importante au fonds de roulement.

Les conditions de la pérennité des missions légales de l’Agence, au regard du niveau d’activité de référence désormais atteint, appelleront un soutien accru de l’Etat se traduisant par un complément de subvention. Cet effort budgétaire ne remettra pas en cause la poursuite de la diversification et du développement des ressources propres de l’Agence.

VIII

---

COMMENTAIRES SUR L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DE L’EXERCICE (Classes 6 et 7)
Classe 6: Comptes de charges
Ventilation des charges nettes
313 307,47 € 60 Achats et variation de stocks
1 020 715,80 € 61 Achats de sous-traitance et services extérieurs
5 183 885,74 € 62 Autres services extérieurs
63 Impôts taxes et versements assimilés 441 341,65 €
5 031 420,12 € 64 Charges de personnel
332 906,68 € Autres charges de gestion 65
229 497,12 € Dotations aux amortissements sur immo 6811
12 955,95 € Dotations aux provisions pour risques et charges 6815
(Bal) 1° S/TOTAL € 12 566 030,53 €
491 120,07 € Classes 20 et 21 Investissements
■ Achats de sous-traitance et services extérieurs
■ Achats et variation de stocks
"Impôts taxes et versements assimilés Autres services extérieurs
■ Autres charges de gestion courante
⚫ Charges de personnels
■ Dotations aux amortissements et provisions Dépenses d’investissements
IX

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2
D
2
L
0
F
2
A
X

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Classe 7: Comptes de ressources
10 940 609,00 € 74113 Subvention de fonctionnement
1 449 205,09 € Prestations de services et autres produits 70
70 878,83 € 75 Autres produits divers 9 864,03 € 78 Reprise sur provisions 12 470 556,95 € TOTAL
Autres produits divers Prestations de
80 743 € services
0,65%
1 449 205 €
11,62 %
Subvention de fonctionnement
10 940 609 €
87,73%
■ Subvention de fonctionnement ■ Prestations de services et autres produits
⚫ Autres produits divers
XI

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2
2
0
2

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Calcul du fonds de roulement
2022
5 132 533,45 Solde créditeur classe 1 (hors résultat)
Solde créditeur classe 2 1 061 706,40
Résultat excédent 1 676 948,18 €
Compte 49 80 988,60
Résultat perte
7 952 176,63 €
A déduire
Solde débiteur classe 1
Solde débiteur classe 2 1 896 418,65
1 896 418,65 €
FONDS DE ROULEMENT 6 055 757,98 €
BAS DE BILAN
2 – BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
2022
81 770,97 Solde débiteur classe 3
Solde débiteur classe 4 419 296,83
A déduire
Solde créditeur classe 4 744 472,71
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 243 404,91 € -
SITUATION DE TRESORERIE
2022
6 313 333,89 Solde débiteur classe 5
-14 171,00 Solde créditeur classe 5
Compte 185 credit 185
6 299 162,89 €
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT
CALCUL DE LA CAPACITE D AUTO FINANCEMENT
Résultat net de l’exercice
(+) Dotations aux amortissements et aux provisions (cpte 68)
(-) Reprises sur provisions et amortissements (cpte 78)
(-) Neutralisation des amortissements (cpte 777)
(+) Valeur nette comptable des actifs cédés (cpte 656)
(-) Produits de cessions d’éléments d’actifs (cpte 756)
(-)
Quotte part des subventions d’investissement virée au résultat
d’exercice (cpte 777)
XIII
de l’exercice 2023
2023 VARIATION
6 822 329,58 1 689 796,13 €
1 291 203,52 229 497,12 €
1 676 948,18 €
71 124,57 9 864,03 €
95 473,58 € 95 473,58 €
E
8 089 184,09 € 137 007,46 €
€
2 384 523,72 488 105,07 €
E
2 384 523,72 € 488 105,07 €
5 704 660,37 € 351 097,61 €
VARIATION 2023
16 527,79 € 98 298,76
111 949,98 € 531 246,81
€
€
€
1 223 606,89 479 134,18 €
€
594 061,32 € 350 656,41 €
2023 VARIATION
14 612,20 € 6 298 721,69|-
14 171,00 €
€
441,20 € 6 298 721,69 € -
0,00 €
351 097,61 €
0,00
95 473,58 €
242 453,07 €
9 864,03 €
E
TOTAL 137 115,46 €

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HE

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DEVELOPPEMENT DU COMPTE
FINANCIER

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0
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1
4
3 4 5
7 8

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AGENCE FRANCAISE DE Etablissement :

Toutes agences Agence Comptable:

CHARGES
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats
Consommation de marchandises et approvisionnements,
réalisation de travaux et consommation directe de
services par l’organisme au titre de son activité ainsi que les charges liées à la variation des stocks
Charges de personnel
Salaires, traitements et rémunérations diverses
Charges sociales
Intéressement et participation
Autres charges de personnel
Autres charges de fonctionnement (dont pertes pour créances irrécouvrables)
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
et valeurs nettes comptables des actifs cédés
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT
CHARGES D’INTERVENTION
Dispositif d’intervention pour compte propre
Transferts aux ménages
Transferts aux entreprises
Transferts aux collectivités territoriales
Transferts aux autres collectivités
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de
l’organisme
Dotations aux provisions et dépréciations
TOTAL CHARGES D’INTERVENTION
Engagements à réaliser sur fonds dédiés (Fondations)
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT ET
D’INTERVENTION
CHARGES FINANCIERES
Charges d’intérêt
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de
placement
Pertes de change
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, dépréciations et aux
provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES
Impôt sur les sociétés
RESULTAT DE L’ACTIVITE (BENEFICE)
TOTAL CHARGES
Réf. Cglberl
Exercice 2023 LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Compte de résultat
Exercice
Exercice
Exercice
Exercice 2022 PRODUITS
2022
2023 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
283 684,36 216 609,94
Produits sans contrepartie directe (ou subventions
et produits assimilés)
6 234 224,65 4 795 546,45
Subventions pour charges de service public 10 940 609,00 10 175 609,00
Subventions de fonctionnement en provenance de l’Etat et
7 660 000,00 des autres entités publiques
Subventions spécifiquement affectées au financement de certaines charges d’intervention en provenance de l’Etat
3 838 403,60 3 101 909,62 et des autres entités publiques
747 036,59 Dons et legs 951 363,27
Produits de la fiscalité affectée
241 653,25 251 447,95
Produits avec contrepartie directe (ou produits
399 429,13 directs d’activité) 507 332,33
Ventes de biens ou prestations de services 1 ⁴⁴9 ²⁰⁵,⁰⁹ 1 ⁰⁴7 ⁷¹²,²⁰
242 453,07 281 289,27
Produits de cessions d’éléments d’actif
12 ²⁹9 ¹¹⁴,⁵³ 9 793 268,95 Autres produits de gestion ⁷0 ⁸⁷⁸,⁸³ 60 543,93
Production stockée et immobilisée
Produits perçus en vertu d’un contrat concourant à la
réalisation d’un service public
Autres produits
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
(produits de fonctionnement) 9 864,03
266 916,00 7 473 648,00 Reprises du financement rattaché à un actif
Report des ressources non utilisées des exercices
antérieurs (Fondations)
266 916,00 7 473 648,00
12 566 030,53 17 266 916,95 TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 12 470 556,95 18 943 865,13
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits nets sur cessions des immobilisations financières
Intérêts sur créances non immobilisées
Produits des valeurs mobilières de placement et de
la trésorerie
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de
placement
Gains de change
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions financières
TOTAL PRODUITS FINANCIERS
1 676 948,18 RESULTAT DE L’ACTIVITE (PERTE) ⁹5 ⁴⁷³,⁵⁸
12 566 030,53 18 943 865,13 TOTAL PRODUITS 12 566 030,53 18 943 865,13
Page:

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AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE Etablissement :

AFLD Agence Comptable:

Exercice
2023
ACTIF Brut Amortissement dépréciation
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles 1 549 364,37 722 225,71
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions 741,52 630,37
²²7 ³²⁶,¹⁷Installations techniques, matériels et outillage 250 030,75
Collections
Biens historiques et culturels
Autres immobilisations corporelles 454 264,85 341 021,27
Immobilisations mises en concession
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes sur commandes
Immobilisations grevées de droits
Immobilisations corporelles (biens vivants)
Immobilisations financières 130 122,23
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 2 384 523,72 1 291 203,52
ACTIF CIRCULANT
98 298,76 Stocks
Créances
Créances sur des entités publiques (Etat,
autres entités publiques), des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les clients et comptes rattachés ⁵²9 ³⁵³,^{34 7}1 ¹²⁴,⁵⁷
Créances sur les redevables (produits de la fiscalité affectée)
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers (dispositifs
d’intervention)
Créances sur les autres débiteurs 1 893,47
Charges constatées d’avance
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS 629 545,57 71 121.57
TRESORERIE)
TRESORERIE
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 6 ²⁹8 ⁷²¹,⁶⁹
Autres
6 298 721,69 TOTAL TRESORERIE
Comptes de régularisation
Ecarts de conversion actif
9312 790,98 1 362 328,09) TOTAL GENERAL
Réf. Cglber1
DOPAGE Exercice :2023
Bilan
Exercice Exercice Exercice 2023 2022 2 022
PASSIF Net Net
FONDS PROPRES
⁸²7 ¹³⁸,⁶6 593 095,99 Financements reçus
Financement de l’actif par l’état 675 169,42 675 169,42
Financement de l’actif par des tiers
¹¹¹,¹⁵ 148,23 Fonds propres des fondations
22 704,58 28 610,70 Ecarts de réévaluation
Réserves 5914 164,12 4 ²³7 ²¹⁵,⁹⁴
Report à nouveau
¹¹3 ²⁴³,⁵⁸ 106 925,42 Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)
-95 473,58 1 676 948,18
Provisions réglementées
TOTAL FONDS PROPRES 6 493 859,96 6 589 333,54
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques 232 996,04 ²²0 ⁰⁴⁰,^09
130 ¹²².²³ 105 931,91 Provisions pour charges
1 ⁰⁹3 ³²⁰,²⁰ 834 712,25 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES 232 996,04 220 040,09
ET CHARGES
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires.

Emprunts souscrits auprès des
établissements financiers
Dettes financières et autres emprunts ¹⁰⁸,⁰⁰
TOTAL DETTES FINANCIERES 108,00
DETTES NON FINANCIERES
98 298,76 81 770,97
Dettes fournisseurs et comptes rattachés ¹¹⁵8 ³⁸⁹,^{78 68}3 ¹³⁹,¹⁴
Dettes fiscales et sociales 12 863,00
458 228,77 332 921,70 Avances et acomptes reçus 6248,80
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers (dispositifs d’intervention)
46 105,31 61 333,57 Autres dettes non financières
1 893,47 5 386,53
Produits constatés d’avance
558 421,00 420 079,20 TOTAL DETTES NON FINANCIERES 1 ²²3 ⁶⁰⁶,⁸⁹ 744-472,71
TRESORERIE
Autres éléments de trésorerie passive 14 171,00
6298 721,69 6 313 333,89
14 171,00 6 298 121,69 6 313 333,89 TOTAL TRESORERIE
Comptes de régularisation
Ecarts de conversion Passif
7950 462,89 T568 125,34 7 950 462,89 7 568 125,34 TOTAL GENERAL
Page:

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Situation patrimoniale AFLD 2023
Compte de résultat prévisionnel
CHARGES Mar
^MattersPRODUITS
Privisional Exten P^r Excutat
10 940 600.00 Pene 5325 000,00 5031 420,12 10 940 900,00 dont charges de pensions civiles* Fisco affectés 0,00 0,00
-1.00 0,00
t Fura t au lachais de 7 755 800,00 7 267 694,41 0.00 0.00 Autres subventions
belarvertum as shanty 266 916,00 266 916,00 1 300 100,00 1 529 947,95 Autres produits
TOTAL DES CHARGES (1) TOTAL DES PRODUITS (2)
12 240 709,00
13 347 716,00 12 566 030,53 12 470 556,95
Résultat prévisionnel bénéfice (3) = (2) – (1) Résultat prévisionnel: perte (4) = (1) – (2) 95 473,58 0,00
0,00
1 107 007,00
TOTAL EQUILIBRE du compta de résultat prévisionnel (1)+(3) = (2) 13 347 716,00 12 566 030,53 TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) 13 347 719,00 12 566 030,53
+(4) (4)
**gt des ww cities de s pectet ur av 4 Pensi
Calcul de la capacité d’autofinancement
Motta
Privissal
Résultat prévisionnel de l’exercice (bénéfice (3) ou perte
-1 107 007,00 -95 473,58 (-4)
295 000,87 242 453,07 distans aux amusements, dépréciations provides
sents, dépr t previors 0,00 9 864,03 wallur note compable des éléments d’auto cris 0,00 0,00 andas de rassion 0,00 0,00
quite-part prie sur e das franamants rattachée à des a 0,00 0.00
capacité d’autofinancement (CAF) ou insuffisance
-812 006,13 137 115,46 d’autofinancement (IAF)
Etat prévisionnel de l’évolution de la situation patrimoniale en droits constatés
EMPLOIS Mortars RESSOURCES Merm
Fivisional Exécuton Excution Prima
Capac faitsfrancwment infance durofinancement 0,00 0,00 137 115,46 812 006,13
Finansament de part 0,00 0,00
⁶⁷2 ⁵⁰⁰,⁰⁰ 491 120,07 Financement de l’actif par des tiers autres que l’État ⁰,^{00 0},⁰⁰
0,00 3 015,00
0,00 Augmentation de dat 0.00 -100,00 flambouement des des cr 0,00
TOTAL DES EMPLOIS (5) 1 384 506,13 491 120,07 TOTAL DES RESSOURCES (6) 140 022,46 0,00
1 384 506,13 351 097,61 Augmentation du fonds de roulement (7) = (6)-(5) ⁰,⁰⁰ Diminution du fonds de roulement (8)=(5)-46) 0,00
Variation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie
Marath
Eaksuton Préstamal
-351097,61
-1 384 506,13 Variation du FONDS DE ROULEMENT: AUGMENTATION (7) ou DIMINUTION (8)
Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT – TRESORERIE) 350656,41 0,00
Variation de la TRESORERIE: ABONDEMENT (1) ou PRELEVEMENT (II)* 0,00 -441,20
Niveau final du FONDS DE ROULEMENT 0,00 5 704 660,37
Nivea final du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 0,00 -594 061,32
News final de la TRESORERIE 0,00 6 298 721,69
Masant tales Exp fraser
Organes si

---

TABLEAU 3
Dépenses par destination et par origine AFLD 2023
POUR INFORMATION DE L’ORGANÉ DÉLIBÉRANT
Tableau des charges et des immobilisations décaissables par destination
Les axes de destination, décidés en commun accord avec les tutelles, sont propres à l’organisme.

Charges / Immobilsiations de l’organisme
Budget Intervention Investissement Personnel Fonctionnement TOTAL (le cas échéant)
Contrôles 908 719,53 4 646 632,19 0,00 36 069,79 5 591 421,51
Form superv prel 48 630,12 162 370,52 211 000,64
Coll transport prel 860 089,41 835 376,36 1 695 465,77
Achat materiel plvt 36 069,79 320 314,16 284 244,37
3 284 553,26 Presta ext analyses 3 284 553,26
80 087,68 Presta ext contrôles 80 087,68
114 002,34 156 690,54 Aff jurid institut 42 688,20
58 554,29Honoraires 58 554,29
49 186,25Collège Com sanction 42 688,20 6 498,05
Frais irrépétibles 48 950,00 48 950,00
Com et prévention 500,00 334 604,67 0,00 164 853,50 499 958,17
54 422,54 Communication 49 584,54 4 838,00
354 646,63 Actions educ prev 500,00 194 131,13 160 015,50
Manif et colloques 90 889,00 90 889,00
31 240,25Comité experts AUT 28 452,14 2 788,11
Comité d experts AUT 28 452,14 2788,11 31 240,25
Recherche 0,00 112 787,77 0,00 0,00 112 787,77
2 293,79COS 2 293,79
110 493,98Projets de recherche 110 493,98
Enquêtes investig 0,00 4 966,33 0,00 0,00 4 966,33
Collecte rens logis 4 966,33 4 966,33
Fonctions support 4 051 060,25 1 522 476,7 290 196,78 6 130 649,82 9 266 916,00
215,00 Personnel 4 051 060,25 454 297,60 4 505 572,85
Sl et telecom 343 816,95 248 149,55 591 966,50
Fctt général 645 499,45 266 916,00 41 832,23 954 247,68
Formation 78 862,79 78 862,79
0,00 Dot amort provisions 229 497,12 0,00 229 497,12
0,00 Rel et coop internat 0,00 57 486,02 57 486,02 0,00
57 ⁴⁸⁶,⁰²Rel coop internat 57 486,02
Total 5 031 420,12 7 025 241,34 266 916,00 491 120,07 12 814 697,53
Tableau des produits et ressources encaissables par origine
Les axes d’origine, décidés en commun accord avec les tutelles, sont propres à l’organisme.

Produits / ressources de l’organisme
Autres produits / Budget Subventions de l’Etat Fiscalité affectée Autres subventions TOTAL ressources
Min Sports 10 940 609 00 0,00 0,00 10 940 609,00
Flet ITA 0,00 0,00 0,00 402 225,22 402 225,22
Fédé nationales 0,00 0,00 0,00 132 747,73 132 747,73
0,00 0,00 ⁰,⁰⁰ 114 623,60 114 623,60 ONAD
0,00 0,00 0,00 344 254,22 344 254,22 Orga de compét
Autres pers pub 0.00 0,00 0,00 286 914,32 286 914,32
Pers morales dt priv 0,00 ⁰.⁰⁰ 0,00 214 058,83 214 058,83
Particuliers 0,00 0.00 0,00 25 260,00 25 260,00
Total 10 940 609,00 0,00 7 660 000,00 1 520 083,92 12 460 692,92
Page 8

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ANNEXES

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ANNEXE A
Date Edition 23/01/2024 Collectivité : AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONT
Montant en Euro
Etat de l’Actif
Immobilisations pour l’Exercice 2023
Situation globale par exercice
Critères particuliers: Budget: AFLD / Tous/
Dépréciation Reste à amortir Amortissement Valeur Cumul Amorti au 31/12 exercice Identif. d’Amortissement Exercice au 01/01 Acquisition Identif.

(Valeur comptable) d’Immobilisation
205 2805 2004 1 539,26 1539,26 0,00 0,00 0,00
205 2805 2007 54 418,00 54 418,00 0,⁰⁰ 0,00 0,00
205 2805 2009 2 980,43 2 980,43 0,00 0,00 0,00
205 2805 2010 7 184,42 7184,42 0,00 0,00 0,00
205 2805 2011 113 367,76 113 367,76 0,00 0,00 0,00
205 2805 2012 5 740,80 5 740,80 0,00 0,00 0,00
205 2805 2013 25 382,71 25 382,71 0,00 0,00 0,00
205 2805 2014 27 884,40 27 884,40 0,00 0,00 0,00
205 2805 2015 30 888,00 27 756,49 3 131,51 0,00 0,00
205 2805 2016 3 816,00 3 220,48 477,00 0,00 118,52
205 2805 2018 184 465,63 96 480,97 22 950,00 0,00 65 034,66
205 2805 2019 254 216,25 104 105,84 31 720,03 0,00 118 390,38
205 2805 2020 194 361,20 64 784,46 24 115,45 0,00 105 461,29
205 2805 2021 66 324,25 28 382,18 6 538,06 0,00 31 404,01
205 2805 2022 167 571,06 18 234,52 36 233,57 0,00 113 102,97
205 2805 2023 304 118,05 0,00 15 597,37 0,00 288 520,68
1 444 258,22 581 462,72 140 762,99 0,00 722 032,51 Total par 205 Concessions et droits similaires, brevets, licence / 2805 Amort concessions et droits similaires, brevets
2154 28154 1999 4 636,79 4 636,79 0,00 0,00 0,00
2154 28154 2000 5 321,17 5321,17 0,00 0,00 0,00
2154 28154 2001 9 355,67 9 355,67 0,00 0,00 0,00
2154 28154 2003 58 165,16 58 165,16 0,00 0,00 0,00
2154 28154 2004 2 487,68 2 487,68 0,00 0,00 0,00
2154 28154 2005 4 165,48 4165,48 0,00 0,00 0,00
2154 28154 2006 37 139,60 37 139,60 0,00 0,00 0,00
2154 28154 2007 1 626,56 1 626,56 0,00 0,00 0,00
2154 28154 2009 3 185,25 3 185,25 0,00 0,00 0,00
2154 28154 2010 3 045,61 3 045,61 0,00 0,00 0,00
2154 28154 2014 3 650,88 3 650,88 0,00 0,00 0,00
2154 28154 2018 15 595,39 14 980,67 119,54 0,00 495,18
2154 28154 2019 28 944,00 28 944,00 0,00 0,00 0,00
2154 28154 2020 20 076,00 11 529,99 4 015,20 0,00 4 530,81
2154 28154 2022 24 392,12 4942,15 13 842,53 0,00 5 607,44
16 172,24 0,00 12 071,15 2154 28154 2023 28 243,39 0,00
193 176,66 34 149,51 0,00 22 704,58 250 030,75 Total par 2154 Matériel / 28154 Amort Instal tech matériel industriel outillage
0,00 28183 2004 1 937,51 1937,51 0,00 0,00 2183
Réf. actif_g.rpt / Version 2.2.0.25 Page

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Date Edition 23/01/2024 Collectivité : AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONT
Montant en Euro
Etat de l’Actif
Immobilisations pour l’Exercice 2023
Situation globale par exercice
Critères particuliers: Budget: AFLD/Tous /
Dépréciation Reste à amortir Cumul Amorti Amortissement Valeur au 31/12 Identif. d’Amortissement Exercice exercice Acquisition Identif. au 01/01
(Valeur comptable) d’Immobilisation
2183 28183 2007 68 253,63 68 253,63 0,00 0,00 0,00
2183 28183 2009 15 591,47 15591,47 0,00 0,00 0,00
2183 28183 2010 3 727,92 3 727,92 0,00 0,00 0,00
2183 28183 2011 18 726,97 18 726,97 0,00 0,00 0,00
2183 28183 2012 1 754,53 1754,53 0,00 0,00 0,00
2183 28183 2013 8 377,11 8377,11 0,00 0,00 0,00
2183 28183 2014 3 438,00 3 438,00 0,00 0,00 0,00
2183 28183 2015 3 659,92 3 659,92 0,00 0,00 0,00
2183 28183 2016 5 918,79 5918,79 0,00 0,00 0,00
2183 28183 2017 1 048,90 1 048,90 0,00 0,00 0,00
2183 28183 2018 14 285,50 14 285,50 0,00 0,00 0,00
2183 28183 2019 33 040,85 27 973,92 5 066,93 0,00 0,00
2183 28183 2020 56 936,87 39 363,59 11 115,50 0,00 6 457,78
2183 28183 2021 26 439,61 10 557,55 6 481,51 0,00 9 400,55
2183 28183 202² 38 803,22 5 265,92 10 164,93 0,00 23 372,37
2183 28183 2023 46 127,79 0,00 8 853,14 0,00 37 274,65
348 068,59 229 881,23 41 682,01 0,00 76 505,35 Total par 2183 Matériel de bureau et matériel informatique /
28183 Amort. matériel Bureau et informatique
2184 28184 1999 1917,57 1917,57 0,00 0,00 0,00
2184 28184 ²⁰⁰³ 3 891,90 3 891,90 0,00 0,00 0,00
2184 28184 ²⁰⁰⁷ 1 040,40 1 040,40 0,00 ⁰,⁰⁰ 0,00
2184 28184 2008 881,45 881,45 0,00 0,00 0,00
2184 28184 200⁹ 1 148,16 1148,16 0,00 0,00 0,00
2184 28184 2011 688,90 688,90 0,00 0,00 0,00
2184 28184 2012 908,96 908,96 0,00 0,00 0,00
2184 28184 2013 199,00 199,00 0,00 0,00 0,00
2184 28184 2015 1 002,56 784,77 100,26 0,00 117,53
2184 28184 2016 4 949,21 3373,38 441,97 0,00 1 133,86
2184 28184 2017 17 325,35 10 741,15 1 328,76 0,00 5 255,44
2184 28184 2018 25 241,74 12 959,95 2 374,59 0,00 9 907,20
2184 28184 2019 2 734,86 2 294,08 71,60 0,00 369,18
2184 28184 2020 1 364,89 1 364,89 0,00 0,00 0,00
2184 28184 2021 19 955,18 13 695,43 1 439,90 0,00 4819,85
2184 28184 2022 7 704,22 702,50 I 469,59 0,00 5532,13
5 638,86 0,00 9 380,37 2184 28184 2023 15 019,23 0,00
Total par 2184 Mobilier / 28184 Amort. Mobilier ¹⁰5 ⁹⁷³,⁵⁸ 56 592,49 12 865,53 0,00 36 515,56
2135 28135 2006 741,52 593,28 37,08 0,00 111,16
Réf. actif_g.rpt / Version 2.2.0.25 ²Page

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Date Edition 23/01/2024 Collectivité : AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONT
Montant en Euro
Etat de l’Actif
Immobilisations pour l’Exercice 2023
Situation globale par exercice
Critères particuliers: Budget: AFLD/Tous /
Dépréciation R^este à ^amortir Cumul Amorti Amortissement Valeur au 31/12 Identif. d’Amortissement Exercice. au 01/01 exercice Identif. Acquisition
(Valeur comptable) d’Immobilisation
741,52 593,28 37,08 0,00 111,16 Total par 2135 Installation générale Agencement / 28135
Construc Instal génerales Agencts Aménagts
AFLD 2 149 072,66 1 061 706,38 229 497,12 0,00 857 869,16 Total par
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONT 2 149 072,66 1 061 706,38 229 497,12 0,⁰⁰ 857 869,16 Total par
Réf actif g.rpt/ Version 2.2.0.25 Page ³

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167,20 €
735,68 €
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Exercice 2023 ANNEXE 3
ETABLISSEMENT :

AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
DÉVELOPPEMENT DU SOLDE DU COMPTE 4081
FOURNISSEURS – FACTURES NON PARVENUES
5 605 041,58 DEBIT
: 6 658 102,53 CREDIT
SOLDE CREDITEUR : 1 053 060,95
Exercice Détail des opérations formant le solde D’origine Indication de la date éventuelle de DEBIT CREDIT recouvrement ou de paiement
1 053 060,95 2023 ETAT DETAILLE JOINT DEJA
CALCULE
DEBIT CREDIT
BILAN DE SORTIE DU 4081 1 053 060,95
BILAN D’ENTREE DU 4081 648 742,61
Le 31/12/2023
L’Agent comptable,

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L
07/12/2023 AC AFLD PCMDT 5 292
13/12/2023 AC AFLD PCCSF 5 348
13/12/2023 AC AFLD PCCSF 5 349
13/12/2023 AC AFLD PCCSF 5 355
14/12/2023 AC AFLD PCCSF 5 365

---

C
A
GOSSELIN SF:2023000808-F:GOSSELIN
GOSSELIN SF:2023000809-F:GOSSELIN D
2/1 GOSSELIN SF:2023000810-F:GOSSELIN
2/1 AMPLITUDES SF:2023000812-F:AMPLITUDES RIDF
2/1 AMPLITUDES SF:2023000813-F:AMPLITUDES E
CD93 S
T
2/1
1
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/
/
211 2
2
14/12/2023 AC AFLD PCCSF 5 371
16/12/2023 AC AFLD PCCSF 5 589
19/12/2023 AC AFLD PCCSF 5 601
19/12/2023 AC AFLD PCCSF 5 602
19/12/2023 AC AFLD PCCSF 5 603
19/12/2023 AC AFLD PCCSF 5 605
19/12/2023 AC AFLD PCCSF 5 606
19/12/2023 AC AFLD PCCSF 5 607

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31/12/2023 AC AFLD PCMDT 6 011
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31/12/2023 AC AFLD PCMDT 6 012
1
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S
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E
R
H
31/12/2023 AC AFLD PCMDT 6 013
31/12/2023 AC AFLD PCMDT 6 014
31/12/2023 AC AFLD PCMDT 6 015
31/12/2023 AC AFLD PCMDT 6 016

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O
L
AC

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Exercice 2023 ANNEXE 3-1
ETABLISSEMENT:

AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
DÉVELOPPEMENT DU SOLDE DU COMPTE 4084
FOURNISSEURS IMMOBILISATION – FACTURES NON PARVENUES
: 517 427,96 DEBIT
CREDIT : 622 756,79
SOLDE CREDITEUR : 105 328,83
^Exercice Détail des opérations formant le solde D’origine Indication de la date éventuelle de DEBIT CREDIT recouvrement ou de paiement
105 328,83 2023 ETAT DETAILLE JOINT DEJA
CALCULE
DEBIT CREDIT
BILAN DE SORTIE DU 4084 105 328,83
34 922,54 BILAN D’ENTREE DU 4084
Le 31/12/2023
L’Agent comptable,

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ANNEXE 3-2 Exercice 2023
ETABLISSEMENT :

AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
DEVELOPPEMENT DU SOLDE DU COMPTE 4111
CLIENTS EXERCICES PRÉCÉDENTS
1 955 781,72 DEBIT
1 480 899,04 CREDIT
474 882,68 SOLDE DEBITEUR
Exercice Détail des opérations formant le solde D’origine Indication de la date éventuelle de DEBIT CREDIT recouvrement ou de paiement
474 882,68 2023 ETAT DETAILLE JOINT DEJA
CALCULE
DEBIT CREDIT
BILAN DE SORTIE DU 4111 474 882,68
BILAN D’ENTREE DU 4111 357 814,30
Le 31/12/2023
L’agent comptable,

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C
A
4
1/17 CADF
1/82 STASSEN 1/19 FAPB 1/10
1/86 STASSEN 1/20 UNI PARIS 1/15 SAF
1/87 WAELDO 1/16 WTC 1/21 ADAK

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ETAT DES RESTES A RECOUVRER DU COMPTE
Débit Nom des TiersDate
27/11/2023 AFLDB:18-OR:271/1-C:FRANCE2023/FRANCE202 FRANCE2023
04/12/2023 AFLDB:20-OR:281/1-C:ITA/INTERNATIONAL TE ITA
28/12/2023 AFLDB:23-OR:328/1-C:FFC/FEDERATION FRANC FFC
28/12/2023 AFLDB:23-OR:350/1-C:PARIS2024/PARIS 2024 PARIS2024
AFLDB:21-OR:312/1-C:ITA/INTERNATIONAL TE ITA 06/12/2023 AFLDB:22-OR:326/1-C:FONDOTATIO/Fonds de FONDOTATIO 13/12/2023
AFLDB:20-OR:300/1-C:UTMB GROUP/UTMB GROU UTMB GROUP 04/12/2023 AFLDB:21-OR:320/1-C:FFBA/FEDERATION FRAN FFBA 06/12/2023 LA BAULE T AFLDB:20-OR:298/1-C:LA BAULE T/TRIATHLON 04/12/2023 AFLDB:23-OR:329/1-C:FF HANDISP/FEDERATIO FF HANDISP 28/12/2023
BE[23] AFLD-OR:150/1-COJEUCARAB/Comité d COJEUCARAB 05/04/2023 AFLD-OR:99/1-CCES/CENTRE CANADIEN POUR L CCES 11/07/2023
AFLDB:16-OR:258/1-C:FIFA/FIFA FIFA 02/11/2023 AFLDB:16-OR:252/1-C:FF RS/FF. Roller Ska FF RS. 02/11/2023
AFLDB:19-OR:274/1-C:FFCK/FEDERATION FRAN FFCK 30/11/2023 AFLDB:21-OR:317/1-C:ITA/INTERNATIONAL TE ITA 06/12/2023
AFLDB:23-OR:353/1-C:FF JUDO/FEDERATION F FF JUDO 28/12/2023
AFLDB:23-OR:332/1-C:ITA/INTERNATIONAL TE ITA 28/12/2023 11/07/2023 AFLD-OR:113/1-NIMES ESCR/SOCIETE D’ESCRI NIMES ESCR
13/07/2023 AFLD-OR:159/1-1H F/International Ice IIHF
05/04/2023 BE[22] AFLD-B:10-OR:191/1-C: INTERNATIONA ITU
05/04/2023 BE[20] AFLD-B:1-TIR:138/1-F:YOKA Tony YOKA
05/04/2023 BE[23] AFLD-OR:335/1-STASSEN/STASSEN STASSEN
05/04/2023 BE[23] AFLD-OR:339/1-STASSEN/STASSEN STASSEN
07/09/2023 AFLD-OR:208/1-RUBIO/RUBIO RUBIO
28/12/2023 AFLDB:23-OR:352/1-C:PEAULT/PEAULT PEAULT
28/12/2023AFLDB:23-OR:338/1-C:ITA/INTERNATIONAL TE ITA
06/12/2023 AFLDB:21-OR:323/1-C:CCES/CENTRE CANADIEN CCES
05/04/2023 BE[23] AFLD-OR:341/1-ATINEVENEL/ATINE-VE ATINEVENEL
04/08/2023 AFLD-OR:169/1-NICE MEETI/MEETING NICE NICE MEETI
05/04/2023 BE[23] AFLD-OR:43/1-HENRY S/HENRY Seketo HENRY S
02/11/2023 AFLDB:16-OR:250/1-C:NADO INDIA/National NADO INDIA
28/12/2023 AFLDB:23-OR:340/1-C:BELGIQUE/ONAD Commun BELGIQUE
30/11/2023 AFLDB:19-OR:275/1-C:FFCK/FEDERATION FRAN FFCK
11/07/2023 AFLD-OR:111/1-MEETVALREU/Meeting Val de MEETVALREU
04/08/2023 AFLD-OR:197/1-CA MONT/CA MONTREUIL 93 CA MONT
05/04/2023 BE[20] AFLD-B:1-TIR:139/1-F:TAU Sione TAU
06/12/2023 AFLDB:21-OR:319/1-C:ITA/INTERNATIONAL TE ITA
05/04/2023 BE[21] AFLD-B:8-OR:167/1-C:WORLD TRIATHL WTC
04/08/2023 AFLD-OR:187/1-LANGUEUX/CORRIDA de LANGUE LANGUEUX
02/11/2023 AFLDB:16-OR:259/1-C:NID AIGLE/LA MONTEE NID AIGLE
04/12/2023 AFLDB:20-OR:294/1-C:ADEM/ADEM ADEM
AFLDB:18-OR:268/1-C:IAAF/WORLD ATHLETICS IAAF 27/11/2023
AFLDB:20-OR:299/1-C:GLORY/GLORY GLORY 04/12/2023
30/10/2023 AFLDB:15-OR:244/1-C:BRET/BRETZEL TEAM 42 BRET
AFLDB:16-OR:256/1-C:SKINAUTBOR/Ski nauti SKINAUTBOR 02/11/2023 AFLDB:23-OR:336/1-C:ITA/INTERNATIONAL TE ITA 28/12/2023 AFLDB:23-OR:339/1-C:ALA/AGENCE LUXEMBOUR ALA 28/12/2023 AFLDB:18-OR:269/1-C:ITA/INTERNATIONAL TE ITA 27/11/2023
04/12/2023 AFLDB:20-OR:297/1-C:CCES/CENTRE CANADIEN CCES
05/04/2023 BE[20] AFLD-B:1-TIR:34/1-F:TRABY Laila TRABY
AFLDB:23-OR:351/1-C:GARCIA PAL/GARCIA-PA GARCIA PAL 28/12/2023 AFLDB:13-OR:213/1-C:FFSA/FEDERATION FRAN FFSA 25/09/2023
AFLDB:20-OR:284/1-C:ITA/INTERNATIONAL TE ITA 04/12/2023 AFLD-OR:198/1-DEFIATHLON/DEFI ATHLON DEFIATHLON 04/08/2023 AFLDB:23-OR:331/1-C:ITA/INTERNATIONAL TE ITA 28/12/2023 BE[20] AFLD-B:1-TIR:228/1-F:FONDATION CY CADF
05/04/2023 AFLDB:21-OR:310/1-C:ALA/AGENCE LUXEMBOUR ALA
06/12/2023 AFLD-OR:148/1-WORLDSKATE/WORLD SKATE WORLDSKATE 11/07/2023 AFLDB:23-OR:333/1-C:ITA/INTERNATIONAL TE ITA 28/12/2023 30/05/2023 AFLD-OR:80/1-SPECTACUL/SPECTACUL’AIR SPECTACUL
AFLDB:23-OR:335/1-C:ITA/INTERNATIONAL TE ITA 28/12/2023 AFLDB:16-OR:261/1-C:AD SWEDEN/ANTIDOPIN AD SWEDEN 02/11/2023 AFLDB:20-OR:280/1-C:ITA/INTERNATIONAL TE ITA 04/12/2023
AFLD-OR:100/1-WBF/Wolrd Bridge Federatio WBF 11/07/2023 AFLDB:21-OR:309/1-C:ITA/INTERNATIONAL TE ITA 06/12/2023 AFLDB:23-OR:353/1-C:FF JUDO/FEDERATION F FF JUDO 28/12/2023
05/04/2023 BE[22] AFLD-B:11-OR:228/1-C:BRETZEL TEAM BRET
AFLDB:23-OR:347/1-C:IBU/INTERNATIONAL BI IBU 28/12/2023 AFLDB:21-OR:315/1-C:ITA/INTERNATIONAL TE ITA 06/12/2023 04/12/2023 AFLDB:20-OR 306/1-C:1AAF/WORLD ATHLETICS IAAF
4111 AU 31/12/2023
Montant dû Crédit Coommentaire
0,00 Virement le 24/01/2024 249 657,95
0,00 11 436,00
11 264,40 0,00 Virement le 18/01/2024
8 595,00 0,00
8 592,00 0,00 8 334,16 0,00 Relancé
6 244,00 0,00 Virement le 16/02/2024
0,00 Virement le 02/02/2024 5 448,00
0,00 Relancé 5 369,00 0,00 Virement le 09/02/2024 5 214,00
0,00 Relancé 5 000,00
0,00 Virement le 19/02/2024 4 660,00
0,00 Virement le 14/01/2024 4 561,50
0,00 Virement le 05/01/2024 4 512,00
0,00 Virement le 19/01/2024 4 374,00
0,00 Virement le 30/01/2024 4 027,00
0,00 Virement le 05/02/2024 3 895,00 3 822,00 0,00 Virement le 30/01/2024
3 493,50 0,00 Relancé
3 244,50 0,00 Relancé
3 243,00 0,00 Relancé
3 000,00 0,00 Huissier, diverses poursuites infructueuses
0,00 Huissier 3 000,00 3 000,00 0,00 Huissier
3 000,00 0,00 SATD
Mise en place d’un échéancier 3 000,00 0,00 125 euros par mois
0,00 Virement le 30/01/2024 2 974,00 0,00 Virement le 19/02/2024 2 899,00
0,00 Relancé 2 878,67
0,00 Virement le 23/01/2024 2 554,00
0,00 Relancé 2 280,89
0,00 Virement le 31/01/2024 2 271,00
0,00 Virement le 30/01/2024 2 235,00
0,00 virement le 19/01/2024 2 151,50
0,00 Virement le 18/01/2024 2 140,00 2 140,00 0,00 Relancé
2 000,00 0,00 Relancé
0,00 Virement le 30/01/2024
1 993,00
0,00 Relancé
1 916,80 1 909,00 0,00 Chèque le 25/01/2024
0,00 Virement le 02/01/2024
1 909,00
0,00 Virement le 15/01/2024
1 909,00
0,00 Virement le 25/01/2024
1 895,00
0,00 Relancé
1 891,00 Virement le 16/01/2024 de 250 1 869,00 0,00 euros
1 816,00 0,00 Relancé
1 803,00 0,00 Virement le 30/01/2024
1 792,00 0,00 Virement le 30/01/2024
1 735,50 0,00
Virement le 26/01/2024 de 1 716,50 0,00
[1694,50 euros
1 605,00 0,00 Chèque de 75 euros en 2024
1 500,00 0,00 Chèque le 17/01/2024
1 491,00 0,00 Relancé
1 491,00 0,00
1 411,00 0,00 Relancé
1 393,00 0,00
1 300,00 0,00
1 269,50 0,00
0,00 Relancé 1247,50
0,00 Virement le 30/01/2024
1 236,50
0,00 Relancé
1 202,00
0,00 Virement le 30/01/2024
1 202,00
0,00 Virement le 09/01/2024
1 170,50
0,00 Virement le 30/01/2024
1 143,00
0,00 Relancé
1 115,50
1115,50 0,00
0,00 Virement le 05/02/2024
1 084,00
0,00 Virement le 16/01/2024
1 064,80
0,00
1 000,00
0,00 991,50
0,00 Virement le 25/01/2024 961,50

---

ETAT DES RESTES A RECOUVRER DU COMPTE
Nom des Tiers Débit Date
05/04/2023 BE[23] AFLD-OR:252/1-BRET/BRETZEL TEAM 4 BRET
AFLDB:16-OR:262/1-C:CCCBRUX/COMMON COMMUCCCBRUX 02/11/2023
USV BOXE AFLDB:23-OR:342/1-C:USV BOXE/Union Sport 28/12/2023
AFLDB:20-OR:278/1-C:ITA/INTERNATIONAL TE ITA 04/12/2023
28/12/2023 AFLDB 23-OR:334/1-C:ITA/INTERNATIONAL TE ITA
05/04/2023 BE[23] AFLD-OR:340/1-WAELDO/WAELDO WAELDO
05/04/2023 BE[22] AFLD-B:4-OR:57/1-C:ATHLETIEKUNIE FAPB
AFLDB:16-OR:257/1-C:SAIDS/South African SAIDS 02/11/2023
SAIDS AFLDB:20-OR:303/1-C:SAIDS/South African 04/12/2023
AFLDB:23-OR:337/1-C:ITA/INTERNATIONAL TE ITA 28/12/2023
AFLDB:20-OR:282/1-C:ITA/INTERNATIONAL TE ITA 04/12/2023
AFLDB:18-OR:271/1-C:FRANCE2023/FRANCE202 FRANCE2023 27/11/2023
27/02/2023 AFLD-OR:40/1-LAVERGNE/LAVERGNE LAVERGNE
AFLDB:20-OR:301/1-C:ECUADORNAD/ECUADOR N ECUADORNAD 04/12/2023
ITA AFLDB:21-OR:316/1-C:ITA/INTERNATIONAL 06/12/2023 TE
AFLDB:21-OR:318/1-C:ITA/INTERNATIONAL TE ITA 06/12/2023
06/12/2023 AFLDB:21-OR:322/1-C:NADO INDIA/National NADO INDIA
06/12/2023 AFLDB:21-OR:324/1-C:UIAA/UIAA Internatio UIAA
28/12/2023 AFLDB:23-OR:343/1-C:USADA/USADA USADA
05/04/2023 BE[21] AFLD-B:4-OR:52/1-C:SLOVENIAN ATHL SAF
05/04/2023 BE[22] AFLD-B:8-OR:162/1-C:AGENCE ANTIDO ADAK
05/04/2023 BE[23] AFLD-OR:333/1-BELMER/BELMER BELMER
05/04/2023 BE[20] AFLD-B:1-TIR:186/1-F:BEDEL BEDEL
30/05/2023 AFLD-OR:90/1-SWISSSPINT/SWISS SPORT INTE SWISSSPINT
AFLD-OR:137/1-IIHF/International Ice Hoc 11/07/2023 IIHF
AFLDB:15-OR:245/1-C:BRET/BRETZEL TEAM 42 BRET 30/10/2023
AFLDB:20-OR:285/1-C:UKAD/UKAD 04/12/2023 UKAD
AFLDB:20-OR:307/1-C:NADO INDIA/National NADO INDIA 04/12/2023 28/12/2023 AFLDB:23-OR:330/1-C:ITA/INTERNATIONAL TE ITA
28/12/2023 AFLDB:23-OR:344/1-C:NORWAY/ANTIDOPING NO NORWAY
28/12/2023 AFLDB:23-OR:348/1-C:WRH/WORLD RUGBY HOUS WRH
28/12/2023 AFLDB:23-OR:353/1-C:FF JUDO/FEDERATION F FF JUDO
27/11/2023 AFLDB:18-OR:270/1-C:SIAAUS/SPORT INTEGRI SIAAUS
CA MONTREU 05/04/2023 BE[23] AFLD-OR:223/1-CA MONTREU/Club Ath
05/04/2023 BE[20] AFLD-B:1-TIR:105/1-F:CORRIDA de L LANGUEUX
20/01/2023 AFLD-OR:1/1-HUBERTCHIC/HUBERT CHICHE HUBERTCHIC
05/04/2023 BE[23] AFLD-OR:407/1-HUBERTCHIC/HUBERT C HUBERTCHIC
11/07/2023 AFLD-OR:99/1-CCES/CENTRE CANADIEN POUR L CCES
28/12/2023 AFLDB:23-OR:341/1-C:CCES/CENTRE CANADIEN CCES
FFBA 28/12/2023 AFLDB:23-OR:346/1-C:FFBA/FEDERATION FRAN
CA MONTREU 05/04/2023 BE [23] AFLD-OR:223/1-CA MONTREU/Club Ath
05/04/2023 BE[22] AFLD-B:7-OR:115/1-C:UNIVERSITE PA UNI PARIS
05/04/2023 BE[20] AFLD-B:1-TIR: 1/1-F:SIHACHACK Méla SIHACHACK
Virement Club Athlétique 202200229 16/02/2023 AFLD-RED:5/1-ITA/INTERNATIONAL TESTING A ITA 05/05/2023
19/09/2023 Virement Monaco 202300173
¹⁵/¹¹/²⁰²3 Virement club athlétique 202300240
29/11/2023 AFLDB:8-RED:17/1-C:ITA/INTERNATIONAL TES ITA
15/12/2023 VIREMENT CCES
TOTAL du 4111 au 31/12/2023
4111 AU 31/12/2023
Montant dû Crédit Coommentaire
940,00 0,00 Virement le 16/01/2024
936,50 0,00 Virement le 18/01/2024
912,00 0,00 Relancé
906,50 0,00 Virement le 30/01/2024
906,50 0,00 Virement le 30/01/2024
850,00 0,00 Huissier
803,60 0,00 Relancé
791,00 0,00 Relancé
791,00 0,00 Relancé
791,00 0,00 Virement le 30/01/2024
762,00 0,00 Virement le 30/01/2024
720,00 0,00 Virement le 24/01/2024
700,00 0,00 601,00 0,00 Relancé
601,00 0,00 Virement le 30/01/2024
601,00 0,00 Virement le 30/01/2024
601,00 0,00 Virement le 23/01/2024
601,00 0,00 Virement le 31/01/2024
601,00 0,00 Virement le 19/01/2024
504,20 0,00 Relancé
491,60 0,00 Relancé
432,00 0,00 SATD
395,10 0,00 SATD Virement 52,72 euros
381,00 0,00 Virement le 30/01/2024
381,00 0,00 Relancé
381,00 0,00 Relancé
381,00 0,00 Virement le 31/01/2024
381,00 0,00 Virement le 31/01/2024
381,00 0,00
381,00 0,00 Virement le 31/01/2024
330,00 0,00 Virement le 12/02/2024
264,00 0,00 Virement le 05/02/2024
229,00 0,00 Virement le 11/01/2024
210,00 0,00 Relancé
154,40 0,00 Relancé
144,00 0,00 SATD
144,00 0,00 SATD
132,00 0,00 Virement le 19/02/2024
132,00 0,00 Virement le 19/02/2024
132,00 0,00 Relancé
120,00 0,00 Relancé
99,41 0,00 Relancé
76,00 0,00 Relancé
0,00 330,00
0,00 86,00
0,00 63,80
0,00 2 140,00
0,00 209,00 Virement le 30/01/2024
0,00 22,00

---

Exercice 20223 ANNEXE 3-3
ETABLISSEMENT :

AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
DÉVELOPPEMENT DU SOLDE DU COMPTE 416
CREANCES CONTENTIEUSES
56 270,66 DEBIT
1 800,00 CREDIT
54 470,66 SOLDE DEBITEUR
Exercice Détail des opérations formant le solde
D’origine Indication de la date éventuelle de DEBIT CREDIT recouvrement ou de paiement
54 470,66 2023 ETAT DETAILLE JOINT DEJA
CALCULE
DEBIT CREDIT
BILAN DE SORTIE DU 416 54 470,66
BILAN D’ENTREE DU 416 56 096,00
Le 31/12/2023
L’Agent comptable,

---

C
A

---

Exercice 2023 ANNEXE 3-4
ETABLISSEMENT :

AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
DÉVELOPPEMENT DU SOLDE DU COMPTE 4378
TAXE SUR LES SALAIRES ET AUTRES TAXES DIVERSES
465 796,33 DEBIT
478 659,33 CREDIT
SOLDE CREDITEUR 12 863,00
Exercice Détail des opérations formant le solde
D’origine Indication de la date éventuelle de DEBIT CREDIT recouvrement ou de paiement
12 863,00 2023 ETAT DETAILLE JOINT DEJA
CALCULE
DEBIT CREDIT
BILAN DE SORTIE DU 4378 12 863,00
BILAN D’ENTREE DU 4378
Le 31/12/2023
L’Agent comptable,

---

/
e
e
r
n
d
g
r
i
O
L
AC

---

ANNEXE 3-5 Exercice 2023
ETABLISSEMENT :

AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
DÉVELOPPEMENT DU SOLDE DU COMPTE 44199
CLEAN SPORT ERASMUS
DEBIT
CREDIT 6 248,80
SOLDE CREDITEUR 6 248,80
^Exercice Détail des opérations formant le solde D’origine Indication de la date éventuelle de DEBIT CREDIT recouvrement ou de paiement
6 248,80 2023 ETAT DETAILLE JOINT DEJA
CALCULE
DEBIT CREDIT
BILAN DE SORTIE DU 44199 6 248,80
BILAN D’ENTREE DU 44199
Le 31/12/2023
L’Agent comptable,

---

0
0
.

---

Exercice 2023 ANNEXE 4-1
ETABLISSEMENT:

AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
DÉVELOPPEMENT DU SOLDE DU COMPTE 4663
VIREMENTS A REIMPUTER
DEBIT 22 765,38
CREDIT 28 262,38
SOLDE CREDITEUR : 5 497,00
^Exercice Détail des opérations formant le solde D’origine Indication de la date éventuelle de DEBIT CREDIT recouvrement ou de paiement
5 497,00 2023 ETAT DETAILLE JOINT DEJA
CALCULE
DEBIT CREDIT
BILAN DE SORTIE DU 4663 5 497,00
24 125,41 BILAN D’ENTREE DU 4663
Le 31/12/2023
L’Agent comptable,

---

623,00
300,00

---

Exercice 2023 ANNEXE 4-2
ETABLISSEMENT:

AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
DÉVELOPPEMENT DU SOLDE DU COMPTE 4664
EXEDENTS DE VERSEMENT A REMBOURSER
DEBIT 5 948,05
46 556,36 CREDIT
SOLDE CREDITEUR : 40 608,31
^Exercice Détail des opérations formant le solde D’origine Indication de la date éventuelle de DEBIT CREDIT recouvrement ou de paiement
2023 ETAT DETAILLE JOINT DEJA 40 608,31
CALCULE
DEBIT CREDIT
BILAN DE SORTIE DU 4664 40 608,31
BILAN D’ENTREE DU 4664 37 208,16
Le 31/12/2023
L’Agent comptable,

---

e
r
d
r
O
/
e
n
g
i
L

---

ANNEXE 4-3 Exercice 2023
ETABLISSEMENT :

AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
DEVELOPPEMENT DU SOLDE DU COMPTE 4721
DÉPENSES PAYÉES AVANT ORDONNANCEMENT
241 484,62 DEBIT
249 591,15 CREDIT
: 1 893,47 SOLDE DEBITEUR
Exercice Détail des opérations formant le solde D’origine Indication de la date éventuelle de DEBIT CREDIT recouvrement ou de paiement
1 893,47 2023 ETAT DETAILLE JOINT DEJA
CALCULE
DEBIT CREDIT
BILAN DE SORTIE DU 4721 1 893,47
BILAN D’ENTREE DU 4721 5 386,53
Le 31/12/2023
L’agent comptable,

---

e
r
d
r
O
/
e
n
g
i
L

---

ANNEXE 4-4 Exercice 2023
ETABLISSEMENT :

AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
DEVELOPPEMENT DU SOLDE DU COMPTE 4911
DÉPRÉCIATION COMPTE DE TIERS
^DEBIT 8 238,69
CREDIT 24 892,60
SOLDE CREDITEUR 16 653,91
^Exercice Détail des opérations formant le solde D’origine Indication de la date éventuelle de DEBIT CREDIT recouvrement ou de paiement
2023 ETAT DETAILLE JOINT DEJA 16 653,91
CALCULE
DEBIT CREDIT
BILAN DE SORTIE DU 4911 16 653,91
BILAN D’ENTREE DU 4911 24 892,60
Le 31/12/2023
L’agent comptable,

---

C
A
/
e
e
r
n
d
g
r
i
L
O

---

ANNEXE 4-5 Exercice 2023
ETABLISSEMENT :

AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
DEVELOPPEMENT DU SOLDE DU COMPTE 4916
PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES
DEBIT 1 625,34
56 096,00 CREDIT
SOLDE CREDITEUR 54 470,66
^Exercice Détail des opérations formant le solde D’origine Indication de la date éventuelle de DEBIT CREDIT recouvrement ou de paiement
2023 ETAT DETAILLE JOINT DEJA 54 470,66
CALCULE
DEBIT CREDIT
BILAN DE SORTIE DU 4916 54 470,66
BILAN D’ENTREE DU 4916 56 096,00
Le 31/12/2023
L’agent comptable,

---

C
A

---

Exercice 2023 ANNEXE 5-1
ETABLISSEMENT :

AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
DÉVELOPPEMENT DU SOLDE DU COMPTE 5112
CHÈQUES BANCAIRES A ENCAISSER
26 569,36 DEBIT
: 25 526,86 CREDIT
SOLDE DEBITEUR : 1 042,50
^Exercice Détail des opérations formant le solde D’origine Indication de la date éventuelle de DEBIT CREDIT recouvrement ou de paiement
2023
1 042,50
DEBIT CREDIT
BILAN DE SORTIE DU 5112 1 042,50
BILAN D’ENTREE DU 5112 15 620,66
Le 31/12/2023
L’Agent comptable,

---

0
0
5
0
,
,
6
6
3
0
1
9

---

ANNEXE 5-2 Exercice 2023
ETABLISSEMENT :

AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
DÉVELOPPEMENT DU SOLDE DU COMPTE 5151
COMPTE AU TRESOR
18 717 476,58 DEBIT
12 419 797,39 CREDIT
SOLDE DEBITEUR 6 297 679,19
Exercice Détail des opérations formant le solde D’origine Indication de la date éventuelle de DEBIT CREDIT recouvrement ou de paiement
6 297 679,19 2023
DEBIT CREDIT
BILAN DE SORTIE DU 5151 6 297 679,19
BILAN D’ENTREE DU 5151 6 297 713,23
Le 31/12/2023
L’Agent comptable,

---

0
0
.

0
0
0
.

0
74 222 82
400 057,90
8
6
9
,
7
5
1
6
3
2
5
.

2
2
2
4
7
8
3
0
6
3
8
0
,
,
.

7
2
4
2
7
9
1
6
0
1
1
4
8
1
2
1
4
6
1
9
3
1
0
0
7
3
0
0
2
2
4
7
0
2
5
6
,
,
,
.

,
,
,
8
6
9
5
0
5
5
3
8
2
2
7
4
8
7
4
5
4
6
5
2
6
2
9
2
7
2
7
3
3
4
4
8
8
8
4
0
0
0
0
.

,
0
0
3
2
,
3
8
9
3
6
0
4
-
3
4
,
4
1
8
7
4
4
2
5
,
2
2
7
9
8
5

---

AFLD
AGENCE FRANÇAISE
DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE TABLEAU DES EMPLOIS
2023
Emplois rémunérés par l’autorité
Fonctionnaires, magistrats et militaires
Fonctionnaires affectés
Fonctionnaires détachés (y.c détachements sur contrat)
Agents contractuels
CDD
CDI
Autres (contrats aidés, etc.)
Autres emplois en fonction dans l’autorité, non rémunérés par celle-ci (mises à disposition)
Dont mises à disposition non remboursées
-ANNEXE 7
ETP ETPT
⁵⁰ 46,47
¹³ 11,08
0 0
¹³ 11,08
³⁷ 35,39
²⁰ 18,54
¹⁷ 16,85
0 0
1,25 1,25
0 0

---

ANNEXE
SITUATION DU COMPTE MINISTÈRE DE L’ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
N° 00001005005 03 DIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES
DRFIP ILE-DE-FRANCE ET DE PAR La position de votre compte de dépôts, 94 RUE REAUMUR arrêté à la date du 31 12 2023 75002 PARIS 02 présente les résultats suivants :

AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE
LE DOPAGE Solde en capital: 6 297 679,19 € 8 RUE AUBER
Intérêts de l’année: 0,00 €
(pour information) 75009 PARIS
Ce document est à transmettre à votre DDFIP uniquement sur demande expresse de sa part.

Dans ce cas, il vous est demandé de lui restituer la situation de compte ci-dessous certifiant le solde au
31/12, dûment datée et signée par vos soins, complétée du cachet de l’entité titulaire du compte.

×
SITUATION DU COMPTE
MINISTÈRE DE L’ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
N° 00001005005 03 DIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Vous m’avez informé que mon compte de dépôts, arrêté à la date du: 31 12 2023
DRFIP ILE-DE-FRANCE ET DE PAR présente les résultats suivants : 94 RUE REAUMUR
75002 PARIS 02
Solde en capital: 6 297 679,19 € AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE
LE DOPAGE Intérêts de l’année : 0,00 € 8 RUE AUBER (pour information)
75009 PARIS
La situation de mon compte est (Rayer la mention inutile)
- exacte.

- inexacte et appelle de ma part les observations consignées au verso. le M. 01.24 À Paris Cachet de l’organisme
Nom et qualité Darquis ''(signature)
CEP 004 SDCCV2106122017

---

ANNEXE J
18 août 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 65 sur 134
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Arrêté du 9 août 2017 portant nomination (agents comptables)
NOR CPAE1723113A
Par arrêté du ministre de l’action et des comptes publics et de la ministre des sports en date du 9 août 2017, M^me Marie-Hélène MORAIS-MARQUES, inspectrice principale des finances publiques, est nommée agent comptable de l’Agence française de lutte contre le dopage, en remplacement de M. Joël HONES.

---

1. DA COMPARE FOOTNOTE PAGES
1 2
6
474 822,68