Article A222-11 du Code du sport

Article A222-11 du Code du sport.

Article A222-10

Article A222-12

Entrée en vigueur le 30 avril 2008

Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Tout candidat ayant obtenu la note exigée, conformément à l'article A. 222-10, pour chacune des épreuves, est inscrit et classé par ordre alphabétique sur la liste des candidats reçus. Cette liste est adressée au comité directeur de la fédération.

Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Est créé par :	Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 8 juillet 2011
Abrogé par :	Arrêté du 24 juin 2011 - art. 1

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