Article Annexe II-2-2 du Code du sport.
Article Annexe II-2-1Article Annexe II-3 (art. A212-49)
Entrée en vigueur le 11 juin 2024
Modifié par : Arrêté du 10 mai 2024 - art.

NOTA

Conformément au I de l'article 18 de l'arrêté du 10 mai 2024 (NOR : SPOV2329914A), ces dispositions entrent en vigueur trente jours après sa date de publication, soit le 11 juin 2024.

Conformément au II de l'article 18 du même arrêté, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de l'entrée en vigueur dudit arrêté.

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