Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019 - art. 1
Les associations sportives ou les sociétés mentionnées aux articles L. 122-2 et L. 122-12 qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle, au sens de l'article L. 132-1, assurent le dialogue avec leurs supporters et les associations de supporters.
A cet effet, elles désignent, après avis des associations de supporters agréées par l'autorité administrative, une ou plusieurs personnes référentes chargées des relations avec leurs supporters. Un décret détermine les compétences et les conditions de désignation de ces personnes, ainsi que les conditions de leur formation.
L. 3422, au b du 3° du I de l'article L. 342 14, au premier alinéa des articles L. 3532, L. 3536, L. 35392 et L. 35393, […] au deuxième alinéa de l'article L. 4816 et au […] premier alinéa de l'article L. 31314, à la seconde phrase de l'article L. 31315 et à la deuxième phrase du premier alinéa des articles L. 3161 et L. 3163, la référence : « L. 3117 » est remplacée par la référence : « L. 3132 » ; 13 E. […] Article L. 224-3 du code du sport 1. […]
Lire la suite…[…] 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest du 3 avril 2023 portant refus d'exercice de l'activité professionnelle de directeur sûreté et sécurité du FC Nantes, dans le cadre d'une disponibilité pour convenances personnelles ; […] et n'impliquent pas de relation avec les associations de supporters ; les relations entre le club et les associations de supporters sont confiées à un référent supporters, en application des dispositions de l'article L. 224-3 du code du sport ; par ailleurs, […]
[…] - « le ministre chargé de la construction et de l'habitation » figurant à la dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 422-3-2 du même code ; […] - « le ministre chargé des sports » figurant à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 221-8 et à la première phrase du second alinéa de l'article L. 224-3 du code du sport ;
Désormais, le code du sport prévoit des mesures pratiques et institutionnelles afin d'intégrer les supporters dans l'organisation des compétitions sportives. Le Code du sport reconnait en son article L. 224-1 les supporters et les associations de supporters. […] L'article qui introduit les supporters au sein du code du sport met en avant que l'activité et le comportement des supporters doivent être encadrés pour garantir le bon déroulement des rencontres. […] II. […] L'article L224-3 du code du sport prévoit que les clubs qui participent aux compétitions professionnelles ont la charge d'assurer le dialogue avec leurs supporters et les associations de supporters. […]
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