Article R232-41-12-1 du Code du sport.
Article R232-41-12
Article R232-41-12-2
Entrée en vigueur le 4 août 2021

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Décisions3

1AFLD, délibération n° 2023-36 du 16 novembre 2023 relative à la révision des conditions d'agrément et des obligations des éducateurs antidopage et au…

[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 230-1, L. 232-5, R. 232-41-12, R. 232 41 12-1, R. 232-41- […] 8 rue Auber – 75009 PARIS 01 40 62 76 76 www.afld.fr

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2AFLD, délibération n° 2021-39 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément, à l'évaluation et aux obligations des personnes chargées de mener des actions d'éducation

[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 230-1, L. 232-5, R. 232-41-12, R. 232-41-12-1, R. […] Article 1er Les actions d'éducation engagées dans le cadre du programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 du code du sport et précisé aux articles R. 232-41-12, R. 232-41- 12-1, R. 232-41-12-2 et R. 232-41-12-3 du même code sont dispensées par des éducateurs agréés par l'Agence, dans les conditions déterminées par la présente délibération. […] 8 rue Auber – 75 009 Paris : 01 40 62 76 76 / Fax: 01 40 62 77 39 www.afld.fr

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3AFLD, délibération n° 2021-66 du 9 décembre 2021 clarifiant les conditions d'agrément des personnes chargées de mener des actions d'éducation

[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 230-1, L. 232-5, R. 232-41-12, R. 232-41-12-1, R. 232-41-12-2 et R. 232-41-12-3, […] 8 rue Auber – 75009 Paris / : 01 40 62 76 76 / www.afld.fr

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