Article R*112-4 du Code du service national

Article R*112-3

Article R*112-5

Entrée en vigueur le 5 août 2011

Est codifié par : Loi n°71-424 du 10 juin 1971

Modifié par : Décret n°2011-929 du 1er août 2011 - art. 1

Les appelés du service national justifient de leur identité en se présentant à la journée défense et citoyenneté.

Entrée en vigueur le 5 août 2011
Est codifié par :	Loi n°71-424 du 10 juin 1971
Modifié par :	Décret n°2011-929 du 1er août 2011 - art. 1

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