Article 58-23 du Code rural (ancien)

Article 58-23 du Code rural ancien

Article 58-22

Article 59

Entrée en vigueur le 10 janvier 1985

Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16

Modifié par : Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 100 () JORF 10 janvier 1985

Des décrets en Conseil d'Etat détermineront, en tant que de besoin, les conditions d'application du présent chapitre.

Entrée en vigueur le 10 janvier 1985
Est codifié par :	Décret 55-433 1955-04-16
Modifié par :	Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 100 () JORF 10 janvier 1985

Sortie de vigueur le 12 novembre 1992
Abrogé par :	Loi n°92-1283 du 11 décembre 1992 - art. 5 (V) JORF 12 décembre 1992

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[…] Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, […] CGI. - art. 1509 (M) Modifie Code rural ancien - art. 40 (M) Article 25 a modifié les dispositions suivantes Crée Code rural […] Modifie Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 182 () JORF 24 février 2005 Article abrogé 56 Article 57 a modifié les dispositions suivantes Article abrogé 58 Article […]

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