Article 345 du Code rural (ancien)

Article 345 du Code rural ancien

Article 344

Article 346

Entrée en vigueur le 5 janvier 1993

Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16

Modifié par : Loi n°92-1477 du 31 décembre 1992 - art. 27 () JORF 5 janvier 1993

Ne peut être agréée dans chaque département qu'une seule fédération.

Entrée en vigueur le 5 janvier 1993
Est codifié par :	Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
Est codifié par :	Décret 55-433 1955-04-16
Modifié par :	Loi n°92-1477 du 31 décembre 1992 - art. 27 () JORF 5 janvier 1993

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance n°2000-550 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

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1. Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 octobre 1976, 75-12.269, Publié au bulletinCassation

[…] Mais sur la deuxieme branche du moyen unique : vu l'article 345 du code rural ; […]

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