Article 652 du Code rural (ancien)

Article 652 du Code rural ancien

Article 651

Article 655

Entrée en vigueur le 19 janvier 1988

Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16

Modifié par : Loi n°88-50 du 18 janvier 1988 - art. 16 () JORF 19 janvier 1988

Les caisses de crédit agricole mutuel peuvent contracter les emprunts nécessaires pour constituer ou augmenter leurs fonds de roulement.

Entrée en vigueur le 19 janvier 1988
Est codifié par :	Décret 55-433 1955-04-16
Modifié par :	Loi n°88-50 du 18 janvier 1988 - art. 16 () JORF 19 janvier 1988

Sortie de vigueur le 25 août 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

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