Article 701 du Code rural (ancien)

Article 701 du Code rural ancien

Article 700

Article 702

Entrée en vigueur le 19 avril 1955

Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16

(texte abrogé).

Entrée en vigueur le 19 avril 1955
Est codifié par :	Décret 55-433 1955-04-16

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).