Article 1040-1 du Code rural (ancien)

Article 1040-1 du Code rural ancien

Article 1040

Article 1041

Entrée en vigueur le 1 janvier 1981

Est créé par : Loi n°80-546 du 17 juillet 1980 - art. 5 () JORF 18 juillet 1980 en vigueur le 1er janvier 1981

Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16

Les dispositions des articles L. 364-1 à L. 364-5 du code de la sécurité sociale sont applicables aux bénéficiaires des assurances sociales agricoles selon des modalités fixées par décret.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1981
Est créé par :	Loi n°80-546 du 17 juillet 1980 - art. 5 () JORF 18 juillet 1980 en vigueur le 1er janvier 1981
Est codifié par :	Décret 55-433 1955-04-16

Sortie de vigueur le 31 décembre 1988
Abrogé par :	Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 - art. 43 () JORF 31 décembre 1988

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