Article 1106-6-2 du Code rural (ancien)

Article 1106-6-2 du Code rural ancien

Article 1106-6-1

Article 1106-6-3

Entrée en vigueur le 25 janvier 1990

Est créé par : Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 - art. 77 () JORF 25 janvier 1990

Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16

Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Les opérations financières relatives au présent chapitre sont retracées, en recettes et en dépenses, dans le budget annexe des prestations sociales agricoles.

Entrée en vigueur le 25 janvier 1990
Est créé par :	Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 - art. 77 () JORF 25 janvier 1990
Est codifié par :	Décret 55-433 1955-04-16
Est codifié par :	Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000

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