Entrée en vigueur le 21 septembre 2000
Est codifié par : Ordonnance 2000-550 2000-06-22
Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
Modifié par : Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 () JORF 21 septembre 2000
Modifié par : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000
[…] Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 ; […] Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction applicable : « Suivant les modalités prévues par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances, […] en vertu du présent titre (…) » ; que l'article L. 223-2 du même code dispose que : « Les maladies réputées contagieuses donnant lieu à déclaration et à application des mesures sanitaires indiquées au présent chapitre ainsi qu'aux articles L. 222-1 et L. 221-3 figurent sur une liste établie par décret » ; […]
[…] Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 ; […] Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction applicable : « Suivant les modalités prévues par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances, […] en vertu du présent titre (…) » ; que l'article L. 223-2 du même code dispose que : « Les maladies réputées contagieuses donnant lieu à déclaration et à application des mesures sanitaires indiquées au présent chapitre ainsi qu'aux articles L. 222-1 et L. 221-3 figurent sur une liste établie par décret » ; […]
[…] Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 ; […] Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction applicable : « Suivant les modalités prévues par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances, […] en vertu du présent titre (…) » ; que l'article L. 223-2 du même code dispose que : « Les maladies réputées contagieuses donnant lieu à déclaration et à application des mesures sanitaires indiquées au présent chapitre ainsi qu'aux articles L. 222-1 et L. 221-3 figurent sur une liste établie par décret » ; […]
Le transport d'animaux est notamment régi par l'article L. 221-9 du code rural qui stipule que, dans le cadre de la lutte contre les maladies des animaux, « tout entrepreneur de transport par terre ou par eau qui aura transporté des animaux est tenu, en tout temps, de désinfecter les véhicules qui auraient servi à cet usage, ainsi que les étables, les écuries, quais et cours où les animaux ont séjourné ». […]
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