Depuis la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006, l'article L. 654-27-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que « le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. On entend par foie gras, le foie d'un canard ou d'une oie spécialement engraissée par gavage ». […] Il a en effet jugé, ainsi que l'avait déjà estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt C-189/01 du 12 juillet 2001, que le bien-être des animaux ne faisait pas partie des objectifs du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pas plus qu'aucun principe général du droit de l'Union européenne interdisant d'infliger des souffrances aux animaux ne pouvait en être dégagé.

Cet article examine en détail les obligations légales auxquelles sont soumis les producteurs, de l'élevage à la commercialisation. Le cadre juridique de la production de foie gras La production de foie gras en France est encadrée par plusieurs textes législatifs et réglementaires. Le Code rural et de la pêche maritime définit le foie gras comme « le foie d'un canard ou d'une oie spécialement engraissé par gavage ». Cette définition légale, inscrite à l'article L654-27-1, impose déjà une première obligation de transparence quant au mode de production.