Article D811-167-4 du Code rural et de la pêche maritime
Article D811-167-3-2Article D811-167-5
Entrée en vigueur le 20 décembre 2025

Commentaire1

1Arrêté du 6 juillet 2017
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Les autres candidats majeurs peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime. […]

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