article 🌍 Modification article 1 du Code des douanes (2023-07-19) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/22: ) 1. […] 52 undecies du Code des douanes (2023-07-19) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/22: ) Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent 🌍 Modification article 52 ter du Code des douanes (2023-07-19) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/22: ) I. - Peuvent être admis dans la réserve opérationnelle de l'administration des douanes, au titre du 2° de l'article 52 bis, les candidats qui satisfont aux conditions suivantes : 1° Etre de nationalité française ; 2° Etre 'gé d'au moins dix-huit et au plus de soixante-sept ans ; […]