Code des douanes
//
Titre Ier
Principes généraux du régime des douanes
Chapitre Ier
Généralités.
1 à 3
Chapitre II
Tarif des douanes.
Chapitre III
Pouvoirs généraux du gouvernement
Section 3
Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer.
17-bis
Section 4
Mesures particulières.
19-quater à 20
Section 5
Contrôle du commerce extérieur et prohibitions
Paragraphe 1
Dispositions communes à l'importation et à l'exportation.
21
Paragraphe 2
Dispositions spéciales à l'exportation
22 à 23
Paragraphe 3
Dispositions spéciales à l'importation.
23-bis
Section 6
Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement.
24
Section 8
Transport direct.
25-bis
Section 9
Règlements généraux des douanes.
26
Chapitre IV
Conditions d'application de la loi tarifaire
Section 1
Généralités.
27 à 27-bis
Section 2
Espèce des marchandises
Paragraphe 1
Définition, assimilation et classement.
28
Paragraphe 2
Réclamations contre les décisions d'assimilation et de classement.
Section 3
Origine des marchandises.
34
Section 4
Valeur des marchandises
Paragraphe 1
A l'importation.
35-bis
Paragraphe 2
A l'exportation.
36
Section 5
Poids des marchandises.
37
Chapitre V
Prohibitions
Section 1
Généralités.
38
Section 2
Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine.
39 à 40
Chapitre VI
Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger.
42 à 42-bis
Titre II
Organisation et fonctionnement du service des douanes
Chapitre Ier
Champ d'action du service des douanes.
43 à 44-bis
Chapitre II
Organisation des bureaux et des brigades de douane
Section 1
Etablissement des bureaux de douane.
46 à 49
Section 2
Etablissement des brigades de douane.
50
Section 3
Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane.
51 à 52
Chapitre II bis
Réserve opérationnelle de l'administration des douanes
52-bis à 52-undecies
Chapitre III
Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes.
53 à 59-novodecies
Chapitre IV
Pouvoirs des agents des douanes
Section 1
Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes.
60 à 63-bis
Section 2
Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires.
63-ter à 64
Section 3
Droit de communication
Paragraphe 1
Droit de communication de l'administration des finances.
64-A à 64-B
Paragraphe 2
Droit de communication particulier à l'administration des douanes.
65 à 65-quinquies
Section 4
Contrôles de certaines opérations effectuées dans le cadre de la Communauté européenne.
65-A à 65-C
Section 5
Contrôles douaniers des envois par la poste.
66 à 66-bis
Section 6
Vérification aux frontières et présentation des documents d'identité
67 à 67-1
Section 7
Procédures spéciales d'enquête douanière
67-bis à 67-bis-5
Section 7 bis
Equipes communes d'enquête
67-ter A
Section 7 ter
Retenue temporaire d'argent liquide
67-ter B à 67-ter D
Section 8
Retenue provisoire des personnes
67-ter à 67-0-quater
Section 9
Contrôle des titres
67-quater
Section 10
Emploi de personnes qualifiées
67-quinquies A
Section 11
Prélèvement d'échantillons
67-quinquies B
Chapitre IV bis
Consultation des traitements automatisés de données aux fins de contrôles douaniers
67-quinquies à 67-sexies
Chapitre V
Procédure contradictoire préalable à la prise de décision
67-A à 67-D-4
Chapitre V bis
Prévention des infractions commises au moyen d'internet
67-D-5 à 67-D-9
Chapitre VI
Sécurisation des contrôles et enquêtes
67-E à 67-F
Titre III
Conduite des marchandises en douane
Chapitre Ier
Importation
Section 1
Transports par mer.
68 à 74
Section 2
Transports par les voies terrestres.
75 à 77
Section 3
Transports par la voie aérienne.
78 à 82
Chapitre Ier bis
Magasins et aires de dédouanement.
82-bis à 82-sexies
Chapitre II
Exportation.
83
Titre IV
Opérations de dédouanement
Chapitre préliminaire
Dispositions générales
84-A
Chapitre Ier
Déclaration en détail
Section 1
Caractère obligatoire de la déclaration en détail.
84 à 85
Section 2
Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, représentants en douane.
86 à 87
Section 3
Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail.
95 à 100-bis
Chapitre II
Vérification des marchandises
Section 1
Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises.
Section 2
Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises.
Chapitre III
Liquidation et acquittement des droits et taxes
Section 1
Liquidation des droits et taxes.
108 à 109
Section 2
Paiement au comptant.
110 à 111
Chapitre IV
Enlèvement des marchandises
Section 1
Règles générales.
113
Section 2
Crédit d'enlèvement.
114
Section 3
Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.
115 à 119
Chapitre V
Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires.
119-bis
Titre V
Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
Chapitre Ier
Régime général des acquits-à-caution.
120 à 124
Chapitre II
Transit.
125 à 131
Chapitre III
Entrepôt de douane
Section 6
Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage.
157
Chapitre III bis
Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques
158-octies à 158-novodecies
Chapitre III ter
L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers.
158-A à 158-D
Chapitre V
Production d'huiles minérales en "usine exercée"
Section 1
Généralités.
163
Section 2
Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques
Paragraphe 2
Installations de production.
165 à 165-B
Paragraphe 4
Dispositions communes aux usines exercées pétrolières et pétroléochimiques.
167
Chapitre VI
Admission temporaire.
169 à 174
Chapitre VII
Exportation temporaire.
175
Chapitre VIII
Dépôts spéciaux.
176 à 177
Chapitre IX
Pacages.
179 à 181
Chapitre X
Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif.
181-bis
Titre VI
Dépôt de douane
Chapitre Ier
Constitution des marchandises en dépôt.
182 à 185
Chapitre II
Vente des marchandises en dépôt.
186 à 188
Titre VII
Opérations privilégiées
Chapitre II
Avitaillement des navires et des aéronefs
Section 1
Dispositions spéciales aux navires.
190 à 194
Section 2
Dispositions spéciales aux aéronefs.
195
Section 3
Dispositions communes aux navires et aux aéronefs.
195-bis
Chapitre IV
Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs.
196-bis à 196-ter
Chapitre V
Plateau continental et zone économique.
196-quater à 196-quinquies
Titre VIII
Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
Chapitre Ier
Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
Section 4
Compte ouvert du bétail.
208 à 212
Chapitre II
Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.
215 à 215-ter
Titre IX
Navigation
Chapitre Ier
Régime administratif des navires
216 à 235
Section 6
Droit d'escale
Section 7
Hypothèques maritimes
Paragraphe 1
Constitution de l'hypothèque.
241 à 245
Paragraphe 2
Publicité de l'hypothèque.
246
Paragraphe 3
Effets de l'hypothèque.
247 à 249
Paragraphe 4
Radiations.
Paragraphe 5
Ventes.
251
Paragraphe 6
Contribution de sécurité de la propriété maritime et responsabilité en matière d'hypothèque maritime.
Chapitre II
Dispositions particulières.
257 à 260
Chapitre III
Relâches forcées.
261 à 262
Chapitre IV
Marchandises sauvées des naufrages, épaves.
263 à 264
Titre X
Impositions relevant des missions fiscales de la douane
Chapitre Ier
Taxes intérieures.
266-sexies à 266-quindecies
Chapitre IV bis
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers.
Chapitre VI
Droits et taxes divers.
285 à 285-octies
Chapitre VII
Conditions d'exercice des missions fiscales
285-decies à 285-duodecies
Titre XI
Zones franches.
286 à 291
Titre XII
Contentieux et recouvrement
Chapitre préliminaire
Dispositions générales
321 à 322-00-bis
Chapitre Ier
Constatation des infractions douanières
Section 01
Droit de consignation.
322-bis
Section 1
Constatation par procès-verbal de saisie
Paragraphe 1
Personnes appelées à opérer des saisies, droits et obligations des saisissants et retenue douanière
323 à 323-11
Paragraphe 2
Formalités générales et obligatoires à peine de nullité des procès-verbaux de saisie.
324 à 327
Paragraphe 3
Formalités relatives à quelques saisies particulières
A.
Saisies portant sur le faux et sur l'altération des expéditions.
329
B.
Saisies à domicile.
330
C.
Saisies sur les navires et bateaux pontés.
331
D.
Saisies en dehors du rayon.
332
Paragraphe 4
Règles à observer après la rédaction du procès-verbal de saisie.
333
Section 2
Constatation par procès-verbal de constat.
334
Section 3
Dispositions communes aux procès-verbaux de saisie et aux procès-verbaux de constat
Paragraphe 1
Timbre et enregistrement.
335
Paragraphe 2
Force probante des procès-verbaux réguliers et voies ouvertes aux prévenus contre cette foi légale.
336 à 341-bis
Chapitre II
Poursuites et recouvrement
Section 1
Dispositions générales.
342 à 344
Section 1 bis
Du Parquet européen
344-1 à 344-4
Section 2
Recouvrement.
345 à 349-bis
Section 2 bis
Assistance internationale au recouvrement
349-ter à 349-octies
Section 2 ter
Contentieux du recouvrement
349-nonies
Section 3
Extinction des droits de poursuite et de répression
Paragraphe 1
Droit de transaction.
350
Paragraphe 2
Prescription de l'action.
351
Paragraphe 3
Prescription des droits particuliers de l'administration et des redevables
A.
Prescription contre les redevables.
352 à 353
B.
Prescription contre l'administration.
354 à 354-quater
C.
Cas où les prescriptions de courte durée n'ont pas lieu.
355
Chapitre III
Procédure devant les tribunaux
Section 1
Tribunaux compétents en matière de douane
Paragraphe 1
Compétence "ratione materiae".
356 à 357-bis
Paragraphe 2
Compétence "ratione loci".
358
Section 2
Procédure devant les juridictions civiles
362
Section 3
Procédure devant les juridictions répressives.
363 à 365-1
Section 4
Pourvois en cassation.
366
Section 5
Dispositions diverses
Paragraphe 1
Règles de procédure communes à toutes les instances
368
Paragraphe 2
Modulation des peines prononcées en fonction de l'ampleur et de la gravité de l'infraction, ainsi que de la personnalité de son auteur, dispositions particulières, récidive
369 à 370
Paragraphe 3
Dispositions particulières aux instances résultant d'infractions douanières
A.
Preuves de non-contravention.
373
B.
Action en garantie.
374
C.
Confiscation des objets saisis sur inconnus et des minutes.
375
D.
Revendication des objets saisis.
376
E.
Fausses déclarations.
377
F.
Paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues.
377-bis
Chapitre IV
Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière
Section 1
Sûretés garantissant l'exécution
Paragraphe 1
Droit de rétention.
378
Paragraphe 2
Privilèges et hypothèques, subrogation.
379 à 381
Paragraphe 3
Recouvrement de créances dans le cadre de la Communauté européenne.
Section 2
Voies d'exécution
Paragraphe 1
Règles générales.
382
Paragraphe 2
Droits particuliers réservés à la douane.
383 à 388
Paragraphe 3
Exercice anticipé de la contrainte judiciaire.
Paragraphe 4
Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane
A.
Vente avant jugement et mise à disposition des marchandises périssables et des moyens de transport.
389
B.
Destruction avant jugement de certaines catégories de marchandises.
389-bis
C.
Aliénation des marchandises confisquées ou abandonnées par transaction.
390
Section 3
Droit de remise.
390-bis à 390-ter
Section 4
Répartition du produit des amendes et confiscations.
391
Chapitre V
Responsabilité et solidarité
Section 1
Responsabilité pénale
Paragraphe 1
Détenteurs.
392
Paragraphe 2
Capitaines de navires, commandants d'aéronefs.
393 à 394
Paragraphe 3
Déclarants.
395
Paragraphe 4
Représentants en douane.
396
Paragraphe 5
Soumissionnaires.
397
Paragraphe 6
Complices.
398
Paragraphe 7
Intéressés à la fraude.
399 à 400
Section 2
Responsabilité civile
Paragraphe 1
Responsabilité de l'administration.
401 à 403
Paragraphe 2
Responsabilité des propriétaires des marchandises.
404
Paragraphe 3
Responsabilité solidaire des cautions.
405
Section 3
Solidarité.
406 à 407
Chapitre VI
Dispositions répressives
Section 1
Classification des infractions douanières et peines principales
Paragraphe 1
Généralités.
408 à 409-1
Paragraphe 2
Contraventions douanières
A.
Première classe.
410
B.
Deuxième classe.
411
C.
Troisième classe.
412
D.
Quatrième classe.
E.
Cinquième classe.
413-bis à 413-ter
Paragraphe 3
Délits douaniers
A.
Première classe.
414 à 414-2
B.
Deuxième classe.
415 à 415-1
C. ― Troisième classe
416 à 416-bis
Paragraphe 4
Contrebande.
417 à 422
Paragraphe 5
Importations et exportations sans déclaration.
423 à 429
Section 2
Peines complémentaires
Paragraphe 1
Confiscation.
430
Paragraphe 2
Astreinte.
431
Paragraphe 3
Peines privatives de droits.
432 à 433
Paragraphe 4
Affichage et diffusion des décisions
433-bis
Section 3
Cas particuliers d'application des peines
Paragraphe 1
Confiscation.
434 à 435
Paragraphe 2
Modalités spéciales de calcul des pénalités pécuniaires.
436 à 438
Paragraphe 3
Concours d'infractions.
439 à 440
Chapitre VI bis
Régularisation des obligations déclaratives
440-1
Chapitre VII
Intérêt de retard
440-bis
Titre XIV
Contentieux des relations financières avec l'étranger
Chapitre Ier
Dispositions communes.
451 à 452
Chapitre II
Constatation des infractions.
453 à 457
Chapitre III
Poursuite des infractions.
458
Chapitre IV
Dispositions répressives.
459
Titre XV
Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
460 à 463
Titre XVI
Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger.
464 à 465
Titre XVII
Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
Chapitre II
Présentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne.
468 à 469
Chapitre III
Renvoi des produits dans le pays d'origine.
470
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- SARL TRANSPORTS GUINAUDEAU
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d ps, 7 janvier 2025, n° 22/07709
- ECH (LA COURNEUVE, 852268002)
- DUMOULIN-PIERI
- URSSAF DE LA VIENNE
- Cour d'appel de Nîmes, 3e chambre famille, 10 juillet 2024, n° 23/01041
- Conseil d'État, 10ème chambre jugeant seule, 30 octobre 2024, n° 494584
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 2, 6 mars 2025, n° 24/09003
- Tribunal administratif de Montreuil, Pôle urgences (j.u), 14 janvier 2025, n° 2417125
- ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE (PARIS 15, 318771995)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 6 septembre 2024, n° 2402471
- LE FOURNIL DE QUINCY 1 (QUINCY-SOUS-SENART, 905066536)
- Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 3e section, 15 septembre 2017, n° 17/00184
- Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 5 novembre 2020, n° 18/02602
- Tribunal de commerce de Marseille, 13 décembre 2024, n° 2022F01297
- Conseil d'État, 5ème / 4ème SSR, 11 juillet 2014, 359980