Article 218-21 du Code minier

Article 218-20

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 6

Le médecin du travail participe à l'organisation des soins d'urgence, il est chargé de l'instruction des secouristes.

Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 6

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