Article D743-9 du Code monétaire et financier

Article D743-8

Article D744-1

Entrée en vigueur le 23 novembre 2019

Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Modifié par : Décret n°2019-1213 du 21 novembre 2019 - art. 4

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
D. 341-9 à D. 341-11	Décret n° 2005-1007 du 25 août 2005
D. 341-12	Décret n° 2019-1213 du 21 novembre 2019
D. 341-13 à D. 341-15	Décret n° 2005-1007 du 25 août 2005

II.-La seconde phrase du premier alinéa de l'article D. 341-10 n'est pas applicable.

Pour l'application des cinquième et septième alinéas de l'article D. 341-12, après les mots : “ numéros SIREN ”, sont ajoutés les mots : “ ou numéros équivalents ” .

Entrée en vigueur le 23 novembre 2019
Est codifié par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Modifié par :	Décret n°2019-1213 du 21 novembre 2019 - art. 4

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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