Article R222-1 du Code monétaire et financier

Article R221-127Article D223-1

Entrée en vigueur le 1 mai 2009

Modifié par : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V)

Les articles R. 3332-1 à D. 3335-3 du code du travail déterminent les modalités d'application des règles relatives au plan d'épargne d'entreprise, fixées par les articles L. 443-1 à L. 443-8 de ce code.

Entrée en vigueur le 1 mai 2009
Modifié par :	Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V)

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NOTA

Aux termes de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail, les dispositions des articles L. 443-1 à L. 443-8 de l'ancien code du travail sont remplacées par les dispositions des articles L3332-1 à L3332-8, L3332-10 à L3332-27, L3333-1 à L3333-7, L3334-1 à L3334-16, R3332-4, R3332-8, R3334-2 du nouveau code du travail.

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