Article R512-2 du Code monétaire et financier
Article R512-1-2Article R512-3
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

NOTA

Conformément à l’article 45 du décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

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Décisions2

[…] P o r t a l i s […] BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à Capital Variable régie par les article 512-2 et suivant du code monétaire et financier et l'ensemble des dextes relatifs aux banques populaires et établissement de crédit, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 002 313, dont le siège social est […], agissant poursuites et diligences de ses représentants domiciliés en cette qualité audit siège […] Page 2

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[…] S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, société anonyme coopérative à banque variable régie par les articles L/ 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au BANQUE POPULAIRE et aux établissements de crédit, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 058 801 481, n° d'immatriculation auprès de l'organisme pour le registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS), 07005622, dont le siège social est sis [Adresse 3] […] Madame [K] [B] [N] [H], par adoption devenue [S], née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1]

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