Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : La monnaie
Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale
Article R741-3 du Code monétaire et financierAbrogé
Version25 août 2005
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Version1 janvier 2006
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Version29 août 2010
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Version2 avril 2011
La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 94-284 1994-04-06 art 1 (ecqc la Nouvelle-Calédonie)
Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code monétaire et financier - art. R732-9 (V), Code monétaire et financier - art. R732-11 (V), Code monétaire et financier - art. R732-7 (V), Code monétaire et financier - art. R732-17 (V), Code monétaire et financier - art. R732-10 (V), Code monétaire et financier - art. R732-6 (V)
Entrée en vigueur le 2 avril 2011
Modifié par : Décret n°2011-358
du 30 mars 2011 - art. 16
Les articles R. 131-1 à R. 131-9,
R. 131-11 à R. 131-51 ainsi que les articles R. 163-1 à R. 163-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
L'article R. 163-3 est applicable à l'Office des postes et télécommunications.