Article R746-11 du Code monétaire et financier

Article D746-10

Article D746-11-1

Entrée en vigueur le 3 janvier 2018

Modifié par : Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 17

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
R. 632-1	décret n° 2017-1253 du 9 août 2017
R. 632-3	décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014

Entrée en vigueur le 3 janvier 2018
Modifié par :	Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 17

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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