Entrée en vigueur le 3 janvier 2018
Modifié par : Décret n°2017-1324 du 6 septembre 2017 - art. 8
I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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ARTICLES APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT |
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D. 321-1 |
du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 |
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D. 321-2 |
du décret n° 2009-297 du 16 mars 2009 |
II. – Pour l'application du I :
1° Les références aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables ;
2° Les références aux Etats non membres de l'Union européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen sont remplacées par les références aux Etats autres que la France.