Article L742-8 du Code du travail

Article L742-7

Article L742-9

Entrée en vigueur le 18 janvier 2002

Est codifié par : Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973

Modifié par : Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 169 () JORF 18 janvier 2002

Modifié par : Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 177 () JORF 18 janvier 2002

Les dispositions des articles L. 122-46, L. 122-49 et L. 122-53 sont applicables aux marins.

Entrée en vigueur le 18 janvier 2002
Est codifié par :	Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973
Modifié par :	Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 169 () JORF 18 janvier 2002
Modifié par :	Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 177 () JORF 18 janvier 2002

Sortie de vigueur le 1 décembre 2010
Abrogé par :	Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

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NOTA

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 I, art. 13 :
Sont abrogées, à compter du 1er mars 2008, les dispositions de la partie législative du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 73-4 du 2 janvier 1973. Toutefois, demeurent en vigueur, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance, les dispositions de l'article L742-8.

Commentaires • 2

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Décisions • 4

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1. Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 mars 1998, 96-18.586 96-18.587, Publié au bulletinCassation

[…] Vu les articles L. 900-1 et L. 953-1 du Code du travail, ensemble les articles L. 742-1 à L. 742-8 du même Code ; […]

2. Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 mars 1998, 96-18.588, InéditCassation

[…] Vu les articles L. 900-1 et L. 953-1 du Code du travail, ensemble les articles L. 742-1 à L. 742-8 du même Code ; […]

3. Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 mars 1998, 96-18.590, InéditCassation

[…] Vu les articles L. 900-1, L. 953-1 du Code du travail, ensemble les articles L. 742-1 à L. 742-8 du même Code ; […]

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