Article R119-48 du Code du travail
Article R119-45
Article R119-49
Entrée en vigueur le 17 août 2006
Sortie de vigueur le 1 mai 2008

Commentaire1

1Base de données juridiques
weka.fr

L321-2 (AbD) Article 115 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code du travail - art. […] L321-14 (M) Article abrogé 118 Article 119 a modifié les dispositions suivantes Crée Code du travail - art. […] R118-1 (M) Modifie Code du travail - art. R119-32 (M) Modifie Code du travail - art. R119-34 (M) Modifie Code du travail - art. R119-48 (M) Modifie Code du travail - art. R119-51 (M) Modifie Code du travail - art. […] L122-46 (AbD) Modifie Code pénal - art. 222-33 (V) Article 180 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code du travail - art. […] L122-48 (AbD) Article 181 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code du travail - art. […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision1

1Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 2e section, 24 mars 2006, n° 06/00061

[…] Vu les articles R 119-48 et R 119-60 du Code du travail ; […] Madame R S

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).