[…] Dès lors, l'article L.231-8-1 ne peut s'appliquer, et la charge de la preuve de la faute inexcusable de D E dans cet accident incombe à monsieur Y C conformément à l'article L.452-1 du code de la sécurité sociale précité. […] Il se contente d'exciper de l'application de l'article R.231-66 du code du travail entré en vigueur le 6 mai 1994 et recodifié à compter du 1 er mai 2008 sous les articles R.4541-1 et R.4541-2, qui dispose : […] Alors que monsieur Y C n'était l'objet d'aucune restriction par le médecin du travail, il est d'évidence que la manutention manuelle d'une charge de 26,80kg n'était pas synonyme, par elle-même, d'un effort physique tel que requis par les articles R.231-66 et R.231-72 susvisés.

[…] Considérant que pour retenir la faute inexcusable de l'Association Hôpital Américain, les premiers juges ont relevé le poids important des chariots que Madame B C devait pousser, lequel est très supérieur au poids indicatif mentionné par l'article R. 441-11 du Code du travail et considéré que l'Association, composée de médecins, […] Que de plus, l'article R .231-66 du Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures d'organisation appropriées ou utiliser les moyens adéquats … pour éviter le recours à la manutention manuelle comportant des risques pour les travailleurs en raison de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables;