Article R4541-1 du Code du travail
Article R4535-14Article R4541-2
Entrée en vigueur le 16 mars 2009
Modifié par : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4

Commentaires • 15

1. Lombalgies et manutention manuelle : tableau 98 et prévention
gerermesatmp.com · 2 novembre 2025

La réglementation sur la manutention manuelle Les articles R. 4541-1 à R. 4541-11 du Code du travail encadrent la manutention manuelle de charges. L'article R. 4541-3 définit la manutention manuelle comme toute opération de transport ou de soutien d'une charge nécessitant un effort physique. […] plusieurs mois pour une hernie discale MP). […] R.4624-31 du Code du travail) ✅ Mettre à jour le DUERP en conséquence de l'accident ✅ Suivre l'impact sur le taux de cotisation AT/MP et vérifier le compte employeur annuel Questions fréquentes Quel est le délai pour déclarer un accident du travail ?

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2. Les droits des salariés atteints de troubles musculo-squelettiques
Me Johan Zenou · consultation.avocat.fr · 25 mars 2024

[…] un tableau de maladie professionnelle prévu à l'article R .461-3 du Code de sécurité sociale. • La première constatation de la maladie doit avoir eu lieu à l'intérieur du délai de prise en charge. (Ce délai figure dans les tableaux de MP.) […] ( article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale) • Lorsqu'il est prouvé qu'une maladie caractérisée, […] la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé […] ( article L4121-1 du Code du travail ) Par ailleurs, des principes de prévention sont présents dans le Code du travail . L'article R.4541 […]

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3. Avocat trouble musculo-squelettique à Paris 20
cabinet-zenou.fr · 22 mars 2024

[…] un tableau de maladie professionnelle prévu à l'article R .461-3 du Code de sécurité sociale. • La première constatation de la maladie doit avoir eu lieu à l'intérieur du délai de prise en charge. (Ce délai figure dans les tableaux de MP.) […] ( article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale) • Lorsqu'il est prouvé qu'une maladie caractérisée, […] la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé […] ( article L4121-1 du Code du travail ) Par ailleurs, des principes de prévention sont présents dans le Code du travail . L'article R.4541 […]

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Décisions • 226

1. Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 22 janvier 2020, n° 15/05648Confirmation

[…] A l'audience du 21 novembre 2019, M me X sollicite l'infirmation du premier jugement dans toutes ses dispositions sur le fondement des articles L 452-1, L 452- 2, L 452-3 du code de sécurité sociale, R 4541-1 et suivants du code du travail. Elle demande à la cour de juger que la maladie professionnelle dont elle souffre résulte de la faute inexcusable de son employeur. Elle réclame la majoration maximale de la rente à laquelle elle peut prétendre.

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2. Tribunal Judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 5 novembre 2024, n° 21/00968

[…] Aux termes de ses observations reçues au greffe le 29 août 2024 et préalablement adressées aux parties en application des dispositions de l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, la [8], […] En application de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, […] d'information et de formation, et par la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. En application des dispositions des articles R. 4541-1 et suivants du code du travail, l'employeur est tenu de prendre les mesures d'organisation ou d'utiliser les moyens appropriés, […]

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3. Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 23 janvier 2018, n° 15/01798Confirmation

[…] Monsieur Y C, au visa des articles L.452-1 et suivants du code de la sécurité sociale, L.4131-4 et R.4541-1 et R.4541-2 du code du travail, demande à la Cour, formant un appel incident partiel, de/d': […] Il le démontre d'autant moins que l'article R.231-72 du code du travail recodifié à l'article R4541-9 prévoit que, lorsque la manutention manuelle est inévitable, un travailleur ne peut être admis à porter d'une façon habituelle des charges supérieures à 55 kilogrammes qu'à condition d'y avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kilogrammes.

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Document parlementaire • 0

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