Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre III : Sécurité / Section 5 : Dispositions diverses et mesures d'application

Article R233-48 du Code du travail

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Version23/11/1973

Version01/04/1992

Version01/01/1997

Version01/07/2003

Version03/09/2004

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 1913-07-10 art. 31, Décret 1913-07-10 art. 31

Entrée en vigueur le 1 juillet 2003

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°2002-1404 du 3 décembre 2002 - art. 3 () JORF 4 décembre 2002 en vigueur le 1er juillet 2003

Les articles R. 233-1, R. 233-1-1, R. 233-1-3, R. 233-4, R. 233-5, R. 233-11, R. 233-11-1, R. 233-11-2, R. 233-13, R. 233-13-1, R. 233-13-2, R. 233-13-3, R. 233-13-4, R. 233-13-5 (alinéas 1 et 2), R. 233-13-7, R. 233-13-11, R. 233-13-12, R. 233-13-13, R. 233-13-14, R. 233-13-15, R. 233-13-17 (alinéa 2), R. 233-13-19 (alinéa 1), R. 233-42-1 (alinéa 2) et R. 233-42-2 sont applicables aux travailleurs indépendants et aux employeurs mentionnés à l'article L. 235-18.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2003
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°2002-1404 du 3 décembre 2002 - art. 3 () JORF 4 décembre 2002 en vigueur le 1er juillet 2003

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