Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
[…] des délégués du personnel s'ils existent, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 et, […] la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-46. […] La surveillance médicale renforcée concerne les salariés visés par le 2 l'article ci-dessus du code du travail, qui fait référence à l‘article R4431-2 du code du travail ( cet article liste les valeurs limite d'exposition à la fois inférieures et supérieures qui déclenchent l'action) , […] R 3122-19, […] R3122-21 et L 3122-42 qui organisent la surveillance médicale des travailleurs de nuit tous les 6 mois n'ont pas été modifiés ni abrogés, ils restent donc en vigueur. Article L. 3122-42 : Tout travailleur de nuit bénéficie, […]
Lire la suite…Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les très importantes difficultés rencontrées par les entreprises et notamment celles d'Ille-et-Vilaine pour obtenir de leurs associations de médecine du travail, le respect des visites médicales prévues par le code du travail et qu'elles sont tenues de programmer pour leurs salariés. […] au vu de l'article L. 3122-42 du code du travail qui dispose qu'il n'est pas possible de déroger à la périodicité de six mois. […]
Lire la suite…[…] L'article L 1226-9 du Code du travail dispose que, « Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie. » […] Il résulte de l'article L 3122-32 du Code du travail que, « Le recours au travail de nuit est PRUD HON DE exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité […] Il résulte de l'article ancien L 3122-42 du Code du travail que, « Tout travailleur de nuit DE EFRANCHE
[…] Par ailleurs, en vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le salarié présente des éléments de fait qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement ; au vu de ces éléments, […] 12 ou 17 avril 2013 42 h, […] En outre, selon l'article L.3122-42 du même code, dans sa version applicable en vigueur jusqu'au 10 août 2016, tout travailleur de nuit bénéficie, avant son affectation sur un poste de nuit et à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant excéder six mois par la suite, […]
[…] X indique qu'il était un travailleur de nuit, et que son employeur l'a placé dans une situation de danger en n'organisant pas la visite médicale dans les délais requis par les dispositions des articles R4624-10, L3122-42 du code du travail, et qu'il sollicite de ce […] X, l'article L.3122-18 prévoyait que tout travailleur de nuit bénéficiait, avant son affectation sur un poste de nuit et à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant excéder six mois par la suite, d'une surveillance médicale particulière dont les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. […] Cette retenue est contraire à l'article L.3251-1 du code du travail, et de ce fait, […]
L‘article L 3122-42 du code du travail impose une visite médicale 2 fois par an pour les travailleurs de nuit : « Tout travailleur de nuit bénéficie, […] recommandations pour le suivi post-professionnel Recommandations de bonne pratique pour le suivi médico-professionnel du risque lombaire pour les travailleurs exposés à des manipulations de charges Recommandations HAS pour le dossier médical en santé au travail Vous pouvez lire également les articles suivants : Travail en équipe : sens de rotation Le travail de nuit Surveillance médicale des salariés exposés aux poussières de bois Cancer de la vessie Conséquences du travail à horaires décalés
Lire la suite…