Article L3142-10 du Code du travail

Article L3142-11

Entrée en vigueur le 10 août 2016

Est codifié par : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Modifié par : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 33

Modifié par : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9

A l'issue du congé ou de la période d'activité à temps partiel mentionnée à l'article L. 3142-8, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Entrée en vigueur le 10 août 2016
Est codifié par :	Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifié par :	LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 33
Modifié par :	LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9

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