Article L6222-36 du Code du travail
Article L6222-35Article L6222-36-1
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

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1. Apprenti et AT : régime spécifique et obligations du maître d’apprentissage
gerermesatmp.com · 14 novembre 2025

Le statut de l'apprenti : un salarié à part entière L'apprenti est titulaire d'un contrat de travail (contrat d'apprentissage) et bénéficie du statut de salarié (article L. 6221-1 du Code du travail). À ce titre, il est couvert par la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles dans les mêmes conditions que tout autre salarié de l'entreprise. Les cotisations AT/MP sont dues par l'employeur sur la rémunération de l'apprenti. […] L'article L. 6222-36 du Code du travail prévoit que l'apprenti est couvert au titre de la législation AT/MP pendant toute la durée de l'apprentissage, y compris le temps passé au centre de formation. […]

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2. Apprenti et AT : régime spécifique et obligations du maître d’apprentissage
gerermesatmp.com

Le statut de l'apprenti : un salarié à part entière L'apprenti est titulaire d'un contrat de travail (contrat d'apprentissage) et bénéficie du statut de salarié (article L. 6221-1 du Code du travail). À ce titre, il est couvert par la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles dans les mêmes conditions que tout autre salarié de l'entreprise. Les cotisations AT/MP sont dues par l'employeur sur la rémunération de l'apprenti. […] L'article L. 6222-36 du Code du travail prévoit que l'apprenti est couvert au titre de la législation AT/MP pendant toute la durée de l'apprentissage, y compris le temps passé au centre de formation. […]

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