Article L6332-4 du Code du travail
Article L6332-3-7Article L6332-5-1
- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre III : La formation professionnelle continue
- Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
- Chapitre II : Opérateurs de compétences
- Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : Gestion des fonds
Article L6332-4 du Code du travailAbrogé
Version1 mai 2008
(renumérotation)
Les références de ce texte avant la renumérotation du 1 mai 2008 sont les articles : Code du travail - art. L952-2 (AbD), Code du travail L952-2 alinéa 4, L952-3 alinéa 3, Code du travail - art. L952-3 (AbD)
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
| Est codifié par : | Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007 |
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| Abrogé par : | LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 39 (V) |
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Sur l'article 19, renuméroté article 39, abroge l'article L6332-4 Code du travail
Mesdames, Messieurs, Les transformations majeures que connaissent les entreprises du pays et des secteurs entiers de l'économie ont des effets importants sur les organisations de travail, les métiers et donc les compétences attendues de la part des actifs. Elles requièrent de refonder une grande partie de notre modèle de protection sociale des actifs autour d'un triptyque conjuguant l'innovation et la performance économique, la construction de nouvelles libertés et le souci constant de l'inclusion sociale. Le Gouvernement a donc engagé une transformation profonde du système de formation … Lire la suite…
Sur l'article 19, renuméroté article 39, abroge l'article L6332-4 Code du travail
TITRES PROFESSIONNELS ________________________________________________________ 134 Article 14 - Rénovation de la certification professionnelle ___________________________ 134 CHAPITRE 5 – SIMPLIFIER LA GOUVERNANCE ET RÉNOVER LE FINANCEMENT _______________ 148 Article 15 - Rôle des acteurs et organisation institutionnelle en matière d'apprentissage et de formation professionnelle des demandeurs d'emploi ________________________________ 148 Article 16 : Gouvernance et France compétences __________________________________ 158 Articles 17 et 18 - Obligations des employeurs relatives au … Lire la suite…
Sur l'article 19, renuméroté article 39, abroge l'article L6332-4 Code du travail
Cet amendement vise à confier aux opérateurs de compétences, dans leur rapport direct avec les entreprises qui résulte du service de proximité qu'ils devront leur offrir, une mission plus spécifique de promotion de la mise en œuvre des formations sur le poste de travail et à distance prévues à l'article L. 6313-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'article 4 du projet de loi ; il s'agit d'accompagner la montée en puissance de ces dispositifs dans les entreprises, notamment dans les plus petites qui sont les interlocuteurs privilégiés des futurs opérateurs, afin de développer … Lire la suite…
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