Article R931-34 du Code du travail
Article R931-33
Article R931-35
Entrée en vigueur le 5 mai 2002
Sortie de vigueur le 1 mai 2008

Commentaire1

1Validation des acquis de l'expérience : une nouvelle voie d'accès au diplômeAccès limité
leparticulier.lefigaro.fr
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