Article R231-58-3 du Code du travail

Article R231-58-2

Article R231-58-4

Entrée en vigueur le 3 février 2001

Est créé par : Décret n°2001-97 du 1 février 2001 - art. 14 () JORF 3 février 2001

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Les jeunes de moins de dix-huit ans ne peuvent être affectés à des postes les exposant au chlorure de vinyle monomère. Ils ne peuvent être exposés au benzène que pour les besoins de leur formation professionnelle.

Entrée en vigueur le 3 février 2001
Est créé par :	Décret n°2001-97 du 1 février 2001 - art. 14 () JORF 3 février 2001
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).