En vertu des dispositions du code du travail encadrant les travaux réglementés pour les mineurs (article D. 4153-26), les jeunes de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à conduire ce type de matériel agricole. […] les jeunes peuvent être affectés à ces travaux, qui sont alors qualifiés de travaux réglementés, via une procédure de déclaration de dérogation d'une durée de 3 ans. […] Comme le prévoit le I de l'article D. 4153-27 du code du travail, il est en particulier interdit d'affecter les jeunes à la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs. Cependant, une exception est prévue à l'article R. 4153-1 du même code par le biais d'une déclaration de dérogation à l'interdiction. […]

[…] Article D 4153 -19 du Code du travail : « Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3 ou 4 au sens de l'article R. 4421-3 ». […] Exposition aux rayonnements ionisants, […] et non munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement. » Article D 4153-27 du Code du travail : « Il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage. […] Article D 4153 […]