[…] S'il est possible sur le fondement de l'article D.8113-2 du code du travail, après consultation des délégués du personnel, de remplacer le registre unique du personnel par un support de substitution, comme un support informatique, c'est à la condition que ce dernier soit présenté dans les mêmes conditions et conservé dans le même délai que le registre qu'il remplace. L'article D.1221-23 du code du travail précise que doivent être inscrits les noms et prénoms de tous les salariés, quels que soient leur nationalité et leur âge, […] Nous vous rappelons que vous avez encore jusqu'au 2 janvier 2014 pour adhérer au Contrat de Sécurisation Professionnelle qui vous a été proposé le 12 décembre 2013 :

[…] M. X a été convoqué le 2 janvier 2013 à un entretien préalable fixé le 11 janvier 2013 en vue d'un éventuel licenciement qui lui a été notifié le 21 janvier 2013 pour motif économique. […] - de M. D E immédiatement après son licenciement. […] Elle soutient, enfin, que la tenue d'un registre du personnel informatisé est juridiquement possible eu égard aux dispositions de l'article D. 8113-2 du code du travail et que son contenu est sincère puisque certifié conforme par l'expert-comptable de la société.