Aussi, compte tenu du nombre toujours plus conséquent d'allocataires et de l'importance de cette dépense sociale pour les départements, il serait légitime de permettre la diffusion de ces listes aux communes comme c'est le cas pour les listes de demandeurs d'emploi que peuvent sollicitées les maires selon les articles L.5322-3 et R. 5322-4 du code du travail.

En revanche, les articles L. 5322-3 et R. 5322-4 du code du travail prévoient que les maires peuvent, à leur demande, recevoir la liste des demandeurs d'emploi de leur commune pour les besoins du placement ou pour la détermination des avantages sociaux auxquels peuvent prétendre les intéressés. Il sollicite donc la réponse que pourrait apporter le Gouvernement à ce paradoxe réglementaire afin de rendre destinataires les maires de la liste des bénéficiaires du RSA domiciliés dans leur commune.