Article R5213-25 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008
>
Version13/02/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R323-40 al 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 13 février 2021

Modifié par : Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 10

Les modalités de ré-entraînement et de rééducation retenues sont communiquées à l'agent de contrôle de l'inspection du travail qui peut mettre l'employeur en demeure d'adopter, dans un délai déterminé, l'une ou l'autre des mesures énoncées à l'article R. 5213-23 ou de compléter les dispositions prises.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 13 février 2021

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décisions2


1Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 29 mai 2018, n° 17/00645
Confirmation

[…] articles R5213-24 et R 5213-25 du code du travail, laquelle est intervenue le 22 octobre 2015. […]

 Lire la suite…
  • Poste·
  • Médecin du travail·
  • Reclassement·
  • Délégués du personnel·
  • Courrier·
  • Salarié·
  • Salaire·
  • Employeur·
  • Petit électroménager·
  • Manutention

2Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 30 novembre 2023, n° 22/02731
Confirmation

[…] Elle se fonde sur les articles L.6111-1 et suivants du code du travail, l'article L.5213-6 et l'article L.5213-5 ainsi que les articles R.5213-23, R.5213-24 et R.5213-25 du même code et soutient qu'à compter de sa mutation sur un poste administratif à [Localité 3], elle a été privée du droit à la formation prévu par le code du travail et de toute évolution professionnelle. […]

 Lire la suite…
  • Employeur·
  • Salariée·
  • Poste·
  • Handicap·
  • Fait·
  • Télétravail·
  • Harcèlement·
  • Obligations de sécurité·
  • Discrimination·
  • Médecin du travail
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).