Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La préorientation est opérée dans le cadre d'un stage dont la durée est en moyenne et par stagiaire de huit semaines sans pouvoir excéder douze semaines.
A cet effet, l'agrément du stage prévu à l'article L. 6341-4 est exprimé en nombre de semaines-stagiaires. Ce dernier est au plus égal au produit du nombre de places par le nombre annuel de semaines ouvrées.
[…] Vu la lettre en date du 21 juin 2010 informant les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office ; […] qu'aux termes de l'article R. 5213-2 du code du travail : « Des centres de préorientation contribuent à l'orientation professionnelle des travailleurs handicapés. / Ils accueillent, […] qu'aux termes de l'article R. 5213-4 dudit code : « La préorientation est opérée dans le cadre d'un stage dont la durée est en moyenne et par stagiaire de huit semaines sans pouvoir excéder douze semaines. (…) » ; […]
[…] emploi sont effectivement réduites par la suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, […] codifié désormais au 1 er alinéa de l'article R. 5213 -2 du même code prévoit que des centres de préorientation contribuent à l'orientation professionnelle des travailleurs handicapés ; que l'article R . 323-33-3 du code du travail repris désormais à l'article R. 5213-4 du même code, […] Considérant que le I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles prévoit aux 1° et 4 […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « (…) Les décisions relevant du 1° du I du même article, […] et du 4° du I dudit article peuvent faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative. » ; […] qu'aux termes de l'article R. 5213-2 du code du travail : « Des centres de préorientation contribuent à l'orientation professionnelle des travailleurs handicapés. […] qu'aux termes de l'article R. 5213-4 du même code : « La préorientation est opérée dans le cadre d'un stage dont la durée est en moyenne et par stagiaire de huit semaines sans pouvoir excéder douze semaines. (…) » ; qu'aux termes de l'article 5213-5 du même code : « Pendant son séjour en centre de préorientation, […] R. […]