Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé par décret.
Ce montant est revalorisé annuellement au 1er juillet, proportionnellement à l'évolution du salaire minimum de croissance depuis le 1er juillet de l'année précédente et arrondi au dixième d'euro le plus proche.
[…] Codifié dans le livre premier du code du travail relatif aux dispositifs en faveur de l'emploi, au titre III sur l'aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi, dans le chapitre consacré aux contrats de travail aidés, aux articles L.5134-100 à L.5134-109 et D.5134-145 à D.5134-160 du code du travail. Il prévoit une aide de l'Etat en contrepartie de l'embauche, par des collectivités et établissements publics ou des organismes privés à but non lucratif notamment, d'adultes résidant sur un territoire prioritaire de la politique de la ville, pour des activités d'utilité sociale.
[…] Il était précisé au sein du contrat de travail du salarié que le contrat était conclu conformément à la loi relative aux adultes relais, et visait expressément les articles L.5143-100 à L.5134-109, et D.5134-145 à D.5134-160 du code du travail.
[…] Codifié dans le livre premier du code du travail 'les dispositifs en faveur de l'emploi' titre III 'aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi', dans le chapitre consacré aux contrats de travail aidés, aux articles L.5134-100 à L.5134-109 et D.5134-145 à D.5134-160 du code du travail, , il prévoit une aide de l'Etat en contrepartie de l'embauche, par des collectivités et établissements publics ou des organismes privés à but non lucratif notamment, d'adultes résidant sur un territoire prioritaire de la politique de la ville, pour des activités d'utilité sociale.