Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi / Section 1 : Objet et conventions
Article R5131-1 du Code du travail
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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les personnes mentionnées à l'article L. 5131-1 sont, notamment :
1° Les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans révolus rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ;
2° Les chômeurs de longue durée ;
3° Les chômeurs âgés de plus de cinquante ans ;
4° Les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ;
5° Les personnes handicapées.
Régies par les articles R. 5131-1 et suivants du code du travail, les modalités du parcours d'accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi disposent que des conventions pluriannuelles d'objectifs sont signées entre l'État, les collectivités territoriales et les missions locales. Il est notamment précisé les objectifs à atteindre en matière d'accès à l'emploi, ainsi que les publics susceptibles de bénéficier d'un contrat d'engagements.
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