Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Modifié par : Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024 - art. 1
Les personnes mentionnées à l'article L. 5131-1 sont, notamment :
1° Les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ;
2° Les chômeurs de longue durée ;
3° Les chômeurs âgés de plus de cinquante ans ;
4° Les bénéficiaires du revenu de solidarité active ;
5° Les personnes en situation de handicap.
Régies par les articles R. 5131-1 et suivants du code du travail, les modalités du parcours d'accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi disposent que des conventions pluriannuelles d'objectifs sont signées entre l'État, les collectivités territoriales et les missions locales. Il est notamment précisé les objectifs à atteindre en matière d'accès à l'emploi, ainsi que les publics susceptibles de bénéficier d'un contrat d'engagements.
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