Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les fouilles en tranchée ou en excavation comportent les moyens nécessaires à une évacuation rapide des travailleurs.
[…] Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 4741-1, R. 4534-24, R. 4534-31 et R. 4534-35 du code du travail, 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ;
[…] Selon l'article R. 4534-144 du code du travail (quatrième partie « Santé et sécurité au travail », livre V « Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations », titre III « Bâtiment et génie civil », chapitre IV « Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux »), sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R. 4228-11 à R. 4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs. Et selon l'article R. 4534-35 du même code, lorsque la disposition des lieux ne permet pas de mettre en place les véhicules de chantier, le local réfectoire et les cabinets d'aisance, prévus aux articles R. 4534-140, […]
R 4412-145 et suivants c. trav.). Peu perturbant, […] la sécurité à l'usage et une étanchéité éprouvée. • La vie continue : la mise en œuvre de Paraplac se déroule sans interruption de l'activité dans les locaux sous-jacents ; • La sécurité en plus : que cela soit durant les travaux ou après l'installation pour les interventions de maintenance, Paraplac apporte une ossature qui renforce mécaniquement la toiture. […] Les dispositions concernant le travail en hauteur (R 4534-35 du Code de Travail) et la circulation sur les couvertures en matériaux fragiles (R-4534-88) sont à appliquer. • Doté d'une étanchéité éprouvée en bitume élastomère SBS, ou par membrane PVC, […]
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