Article R4532-54 du Code du travail
Article R4532-53
Article R4532-55
Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Commentaire1

1Le coordonnateur Sécurité et protection de la santé (coordonnateur SPS)Accès limité
Légibase · 27 janvier 2011
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision1

[…] du même code : « Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories : 1° Première catégorie : / opérations soumises à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, […] / 3° Troisième catégorie : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532 -52 et R. 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories. ». […] aux termes de l'article R . 4534-137 du code du travail […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).