Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont joints au plan général de coordination.
[…] infraction prévue par les articles L.[…].1 3°, L.4532-8, R.4532-12 1°, R.4532-43, L.4532-44, L.[…], R.4532-46, L.4532-47, L.[…], R.4532-52, R.4532-53 du Code du travail et réprimée par l'article L.[…].1 du Code du travail M […] infraction prévue par l'article […].1 du Code pénal et réprimée par les articles […].1, 221-8, 221-10 du Code pénal, l'article L.4741-2 du Code : du travail […] r