Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1
L'employeur désigne une personne chargée d'assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques. Cette personne peut être le salarié sur lequel s'appuie l'employeur au titre de l'article R. 4453-9 pour procéder à l'évaluation des risques.
Sous la responsabilité de l'employeur, celle-ci participe notamment à :
1° L'évaluation des risques prévue à l'article R. 4453-6 ;
2° La mise en œuvre de toutes mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs ;
3° L'amélioration continue de la prévention des risques à partir de l'analyse des situations de travail ;
4° L'information et la formation des travailleurs relatives aux risques liés aux champs électromagnétiques.
[…] des entreprises et établissements régis par la quatrième partie du code du travail. […] Le décret modifie les dispositions des articles R.4453-1 à R.4453-34 du code du travail. […] En outre, il créé de nouveaux articles dans le code du travail : R.4722-21-2 et R.4722-21-3 : définissant le rôle de l'agent de contrôle de l'inspection du travail ; […] Champs électromagnétiques : L'institution du conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques L'une des plus grandes innovations du décret est l'obligation faite à l'employeur de désigner une personne chargée d'assurer « la fonction de conseiller à la prévention des champs électromagnétiques » (Art. R.4453-23 code du travail). […] R.4453-6 code du travail). […]
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[…] des entreprises et établissements régis par la quatrième partie du code du travail. […] Le décret modifie les dispositions des articles R.4453-1 à R.4453-34 du code du travail. […] En outre, il créé de nouveaux articles dans le code du travail : R.4722-21-2 et R.4722-21-3 : définissant le rôle de l'agent de contrôle de l'inspection du travail ; […] Champs électromagnétiques : L'institution du conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques L'une des plus grandes innovations du décret est l'obligation faite à l'employeur de désigner une personne chargée d'assurer « la fonction de conseiller à la prévention des champs électromagnétiques » (Art. R.4453-23 code du travail). […] R.4453-6 code du travail). […]
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