Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3
Lorsqu'en dépit des mesures de prévention mises en œuvre en application de la présente section, l'exposition d'un travailleur dépasse les valeurs limites d'exposition, l'employeur :
1° Prend immédiatement des mesures pour réduire l'exposition à un niveau inférieur à ces valeurs limites ;
2° Détermine les causes du dépassement des valeurs limites d'exposition et adapte en conséquence les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter tout nouveau dépassement ;
3° Informe le comité social et économique ainsi que l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 en précisant les circonstances, les causes présumées et les mesures envisagées pour éviter le renouvellement de ce dépassement.
Vlep et valeurs déclenchant des actions de prévention Le décret prévoit les Vlep aux champs électromagnétiques que l'exposition d'un travailleur ne doit pas dépasser (nouvel article R4453-3 du Code du travail) et détermine des valeurs dont le dépassement déclenche des actions de prévention (nouvel article R4453-4 du Code du travail). […] alors l'employeur doit notamment prendre des mesures pour réduire le niveau de cette exposition, déterminer les causes de ce dépassement et informer le CHSCT (nouvel article R4453-16 du Code du travail). […] Mais l'exposition du travailleur ne doit pas dépasser les Vlep relatives aux effets sur la santé (nouvel article R4453-20 du Code du travail). […]
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Vlep et valeurs déclenchant des actions de prévention Le décret prévoit les Vlep aux champs électromagnétiques que l'exposition d'un travailleur ne doit pas dépasser (nouvel article R4453-3 du Code du travail) et détermine des valeurs dont le dépassement déclenche des actions de prévention (nouvel article R4453-4 du Code du travail). […] alors l'employeur doit notamment prendre des mesures pour réduire le niveau de cette exposition, déterminer les causes de ce dépassement et informer le CHSCT (nouvel article R4453-16 du Code du travail). […] Mais l'exposition du travailleur ne doit pas dépasser les Vlep relatives aux effets sur la santé (nouvel article R4453-20 du Code du travail). […]
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