Article R4451-59 du Code du travail

Article R4451-58Article R4451-60

Entrée en vigueur le 21 août 2021

Modifié par : Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 1

La formation des travailleurs mentionnés au II de l'article R. 4451-58 est prise en charge par l'employeur et renouvelée au moins tous les trois ans.

Entrée en vigueur le 21 août 2021
Modifié par :	Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 1

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Obligations périodiques de l’employeur en matière de santé/sécurité avec le COVID: ce qu’il faut retenir

www.ellipse-avocats.com · 2 juillet 2020

[…] habilitations concernés sont : Consignes de sécurité incendie ( article R .4227.39) Formation sur le risque chimique ( article R . 4412-117 du code du travail et l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2012) Formations liées aux risques d'exposition aux rayonnements ionisants ( article R. 4451-59 et suivant du Code du travail ) Certificat d'aptitude à l'hyperbarie ( R . 4461-27 du code du travail et l'article […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).