Entrée en vigueur le 21 août 2021
Modifié par : Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 1
La formation des travailleurs mentionnés au II de l'article R. 4451-58 est prise en charge par l'employeur et renouvelée au moins tous les trois ans.
La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R4453-16 (T)
Directive transposée : Directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants
Entrée en vigueur le 21 août 2021
Modifié par : Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 1
La formation des travailleurs mentionnés au II de l'article R. 4451-58 est prise en charge par l'employeur et renouvelée au moins tous les trois ans.
| Modifié par : | Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 1 |
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[…] habilitations concernés sont : Consignes de sécurité incendie ( article R .4227.39) Formation sur le risque chimique ( article R . 4412-117 du code du travail et l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2012) Formations liées aux risques d'exposition aux rayonnements ionisants ( article R. 4451-59 et suivant du Code du travail ) Certificat d'aptitude à l'hyperbarie ( R . 4461-27 du code du travail et l'article […]
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