Entrée en vigueur le 21 août 2021
Modifié par : Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 2
Les résultats de l'évaluation des risques ainsi que les valeurs limites d'exposition ou les valeurs déclenchant l'action identifiées en application de l'article R. 4453-6, sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1.
Les résultats de l'évaluation des risques sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation à une date ultérieure.
L'employeur les communique au médecin du travail, aux professionnels de santé du service de santé au travail et au comité social et économique.
Vlep et valeurs déclenchant des actions de prévention Le décret prévoit les Vlep aux champs électromagnétiques que l'exposition d'un travailleur ne doit pas dépasser (nouvel article R4453-3 du Code du travail) et détermine des valeurs dont le dépassement déclenche des actions de prévention (nouvel article R4453-4 du Code du travail). […] le niveau, la durée et le type d'exposition (nouvel article R4453-8 du Code du travail). […] Les résultats de cette évaluation ainsi que les Vlep et celles déclenchant des actions de prévention sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques (nouvel article R4453-10 du Code du travail). […]
Lire la suite…Vlep et valeurs déclenchant des actions de prévention Le décret prévoit les Vlep aux champs électromagnétiques que l'exposition d'un travailleur ne doit pas dépasser (nouvel article R4453-3 du Code du travail) et détermine des valeurs dont le dépassement déclenche des actions de prévention (nouvel article R4453-4 du Code du travail). […] le niveau, la durée et le type d'exposition (nouvel article R4453-8 du Code du travail). […] Les résultats de cette évaluation ainsi que les Vlep et celles déclenchant des actions de prévention sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques (nouvel article R4453-10 du Code du travail). […]
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[…] la visite d'information et de prévention initiale doit avoir lieu avant l'affectation au poste de travail ( article R 4624-18 du Code du travail). […] La visite d'information et de prévention doit également être réalisée avant l'affectation au poste pour les travailleurs exposés aux agents biologiques du groupe 2 ( Code du travail article R 4426-7) et pour les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques au-delà des valeurs limites d'exposition ( Code du travail article R 4453-10), notamment pour orienter sans délai les travailleurs mentionnés au 7° de l'article R. 4453-8 vers le médecin du travail ( travailleurs de moins de 18 ans, […] qui se substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article R. 4624-10.
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