Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés.
Cette évaluation et ce mesurage ont pour but :
1° De déterminer les paramètres physiques définis à l'article R. 4431-1 ;
2° De constater si, dans une situation donnée, les valeurs d'exposition fixées à l'article R. 4431-2 sont dépassées.
[…] Une décision de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé de M. [G] est produite pour la période du 01 octobre 2015 au 30 septembre 2025. […] L'article R4433-1 du code du travail dispose que : […] L'article R 4433-5 du code du travail énonce que : […] Par dérogation à l'article R. 4624-31 du code du travail et à l'article R. 717-17-1 du code rural et de la pêche maritime, la date de l'examen médical de reprise du travail est fixée conformément aux dispositions suivantes :
[…] Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. […] S'agissant plus particulièrement de l'exposition aux bruits, l'employeur évalue aux termes de l'article R. 4433-1 du code du travail et, si nécessaire, mesure les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés. […] 2° De constater si, dans une situation donnée, les valeurs d'exposition fixées à l'article R. 4431-2 sont dépassées.
[…] Au surplus , comme le relève l'inspection du travail dans son enquête contradictoire qu'elle a effectuée sur site, non seulement l'employeur ne s'est pas mis en situation, par le mesurage de bruit de la machine en situation de travail , de mettre en oeuvre les mesures appropriées de traitement de ce bruit en application des articles L4141-2 , R 4121-1 et R 4433 -1 du code du travail , mais après la déclaration de maladie professionnelle de Monsieur D en février 2009 , il a maintenu ce dernier sur deux postes bruyants, y compris celui sur le poste d'ancrage, comme relevé par l'inspection du travail, ce pendant plus d'un an jusqu'à la procédure de licenciement où une étude de postes disponibles et une évaluation de leurs risques en termes de bruit, ont enfin été mises en oeuvre .